Le Gouvernement a promulgué une nouvelle loi améliorant la prise en charge des femmes victimes de fausse couche.
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Actualités : Social
La Loi Marché du travail a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Selon quelles modalités appliquer ce dispositif ?
Pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, l’embauche de travailleurs saisonniers est possible.
Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle deveint plus homogène à partir de septembre 2023.
A partir du 1er juillet 2023, le montant net social est une nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie.
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans doivent respecter des obligations spécifiques sous peine de sanctions.
Le rehaussement du smic suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La carte BTP est obligatoire pour la plupart des salariés exerçant dans le BTP, à présenter en cas de contrôle sous peine d’amende.
Il revient à l’employeur de s’assurer que ses salariés prennent leurs congés payés chaque année. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée.