Modalités du remboursement des prêts garantis par l’État à un coût modéré
Face à la crise sanitaire, 600 000 entreprises ont bénéficié d’un renfort de trésorerie grâce aux prêts garantis par l’Etat, aussi appelés PGE. Les modalités de remboursement…
Notification dématérialisée du taux AT MP : inscription obligatoire avant le 01/12/2020
Dès janvier 2021, la notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Un compte AT MP doit donc être ouvert pour…
Réduction d’impôt IR-PME : conditions d’application du taux majoré à 25%
L’accord (tardif) de la commission européenne rend enfin applicable la réduction d’impôt IR-PME ou Madelin à 25%. En voici les conditions.…
Contribution à la formation professionnelle et à l’alternance : un acompte à régler avant le 15 septembre
Les employeurs de 11 salariés et plus sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Un acompte sur les sommes qui seront dues…
Entreprises : les nouveautés du protocole sanitaire applicables depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre, les entreprises sont soumises à un nouveau protocole sanitaire de lutte contre le COVID-19.…
Réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Dans la continuité des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises, les conditions d’exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés…
Exonération de cotisation sociales : pour les employeurs
Dans la continuité des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises, les conditions d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs sont maintenant…
Les échanges économiques au sein de l’Union européenne
Les échanges commerciaux au sein de l’UE, Union européenne, sont soumis à déclaration. Si elle n’a pas d’incidence fiscale, elle est toutefois obligatoire et sert à tenir des statistiques…