Actualités

Des fiches pratiques par secteur d’activité pour les mesures sanitaires en entreprise

27 Mar 2020

Des fiches pratiques par secteur d’activité pour les mesures sanitaires en entreprise

Afin de pouvoir maintenir ou reprendre son activité, l’employeur doit assurer…

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Vente en ligne, livraison de colis, repas à domicile… c’est encore possible !

Malgré la fermeture forcée de certains commerces et le confinement, une part d’activité…

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Note d’info N°6 Informations sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

26 Mar 2020

Informations sur l’évolution des mesures exceptionnelles à destination des entreprises…

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Justificatif et Attestation de déplacement, nouvelles versions

25 Mar 2020

Justificatif et Attestation de déplacement…

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Note d’info N°5 Informations sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

24 Mar 2020

Informations sur l’évolution des mesures exceptionnelles à destination des entreprises…

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Bénéficiaires effectifs : des obligations renforcées

Les entreprises avaient déjà l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Désormais, les bénéficiaires effectifs doivent également se conformer à des obligations…

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Prélèvement à la source : application des sanctions

23 Mar 2020

En 2020, les erreurs ou les omissions en lien avec le prélèvement à la source seront sanctionnées.…

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Justificatif et Attestation de déplacement

Justificatif et Attestation de déplacement…

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Note d’info N°4 Informations sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

Informations sur l’évolution des mesures exceptionnelles à destination des entreprises…

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Note d’info N°3 Questions-réponses sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

20 Mar 2020

Informations sur l’évolution des mesures exceptionnelles à destination des entreprises…

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Des fiches pratiques par secteur d’activité pour les mesures sanitaires en entreprise

Vente en ligne, livraison de colis, repas à domicile… c’est encore possible !

Note d’info N°6 Informations sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

Justificatif et Attestation de déplacement, nouvelles versions

Note d’info N°5 Informations sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

Bénéficiaires effectifs : des obligations renforcées

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Justificatif et Attestation de déplacement

Note d’info N°4 Informations sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

Note d’info N°3 Questions-réponses sur les mesures exceptionnelles à destination des entreprises

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