L’épargne salariale
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression …
Quelles sommes allez-vous verser en 2019 au titre de la formation professionnelle ?
Tel que prévu par la loi dite « Avenir professionnel », d’ici à 2021, les Urssaf seront compétentes pour recouvrir les contributions liées à la formation professionnelle…
Nouvelle obligation de l’employeur pour lutter contre le harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle information doit être diffusée par l’employeur dans le cadre de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise.
Communication…
Dispositif d’aides et d’accompagnement des entreprises suite au mouvement des « gilets jaunes »
Dans un communiqué de presse du 11 février, le Ministère de l’économie et des finances appelle les artisans et les commerçants à se saisir des mesures d’aides …
Droits d’enregistrement
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finance pour 2019 certains actes relatifs à la vie des sociétés ne font plus l’objet d’un droit fixe de 375€ ou 500€ à leur enregistrement.…
Suramortissement des systèmes de réfrigération
Suramortissement des systèmes de réfrigérationEn vue de favoriser l’investissement vers les équipements de froid utilisant des fluides à faible pouvoir de réchauffement…
Suramortissement des poids lourds
Les entreprises au régime réel pouvaient déduire, sous conditions, un suramortissement fiscal de 40% sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui fonctionnent au gaz naturel,…
Réduction d’impôt mécénat
La loi de finances apporte des aménagements à la réduction d’impôt mécénat.
RappelsLe mécénat concerne les dons, en argent ou en nature, versés au profit des oeuvres …
Taxe sur les véhicules de société : extension à certains véhicules
La TVS était due jusqu’ici sur les véhicules de tourisme, c’est-à-dire les voitures particulières (classées M1) et certains véhicules classé N1 mais destinés…
Déduction intégrale du salaire du conjoint salarié
Jusqu’ici, la déductibilité du salaire du conjoint salarié était variable selon l’adhésion ou non à un centre de gestion et selon le régime matrimonial. La …