NOTE D’INFO – Vers le déconfinement en 3 étapes et 1 aide
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a décrit le processus de déconfinement prévu avec une progressivité jusqu’en janvier. Quelle en est la teneur pour…
Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises sont dans l’obligation d’effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via les DSN mensuelles. Pour…
Des mesures de relance en faveur des associations
Plusieurs millions d’euros vont venir renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations. Cette décision prise par les pouvoirs publics a pour objectif de soutenir…
NOTE D’INFO – Suspension de factures, CPSTI, CFE…
Quelques nouvelles informations (loyers et factures) ou précisions (CPSTI, CFE) et un rappel synthétique des principales aides.…
Le FNE Formation : former ses salariés sous activité partielle
Après avoir été adapté pour soutenir la formation des salariés pendant la crise sanitaire, le dispositif du FNE-formation est recentré sur les salariés en activité partielle et…
Report en arrière des déficits : le carry-back
Les pertes constatées à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être reportées sur le bénéfice de l’exercice antérieur. Ce report (dit…
NOTE D’INFO – Exo de charges, activité partielle et autres infos
Le délai pour l’exonération de charges sociales est allongé (pour certains) et les conditions de l’activité partielle pour les personnes vulnérables changent (encore).…
Pourquoi et comment modifier le capital social de sa société ?
Le capital d’une société peut être amené à être modifié. Pour quelles raisons ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comptafrance vous explique tout.…
NOTE D’INFO – Mise à jour des activités autorisées et des activités ouvrant droit aux aides
Des mises à jour impactent entre autres l’exonération de charges et l’aide au paiement ou encore le fonds de solidarité.…