Après une première mise en place au printemps 2026, l’aide carburant BTP est prolongée pour accompagner les entreprises du bâtiment et des travaux publics confrontées à la hausse des prix du gazole non routier (GNR). Le dispositif concerne désormais le GNR facturé en septembre et octobre 2026. Voici les principales règles à connaître concernant l’aide carburant BTP en octobre 2026.

 

L’aide carburant BTP est prolongée pour septembre et octobre 2026

Cette aide exceptionnelle a été instaurée en mai 2026 dans un contexte de forte hausse des prix du carburant. Elle vise à réduire le coût du gazole non routier pour certaines entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Alors que le dispositif avait initialement concerné le GNR facturé en mai 2026, son bénéfice est désormais reconduit pour les mois de septembre et octobre 2026.

Cette prolongation permet ainsi aux entreprises répondant aux critères prévus de solliciter une nouvelle aide au titre du GNR facturé pendant ces deux mois.

 

Bon à savoir : Face à l’augmentation des prix du carburant, d’autres dispositifs peuvent être mis en place. C’est notamment le cas de la prime carburant qui voit son dispositif de nouveau assoupli en 2026 pour participer aux frais de carburant engagés par les salariés.

 

 

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide en 2026 ?

Pour bénéficier de l’aide au titre des mois de septembre et octobre, l’entreprise doit exercer dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics et utiliser du gazole non routier.

Elle doit également respecter plusieurs critères portant notamment sur son effectif, son chiffre d’affaires, son bilan et sa situation fiscale.

 

Une limite fixée à 50 salariés

Pour le GNR facturé en septembre et octobre 2026, l’aide est accessible aux entreprises comptant au maximum 50 salariés.

Cette condition diffère de celle qui s’appliquait lors de la première période du dispositif : pour le GNR facturé en mai 2026, l’aide était réservée aux entreprises de moins de 20 salariés.

 

Des seuils financiers à respecter

L’entreprise doit également respecter les deux critères financiers suivants :

• son chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros ;
• son total de bilan ne doit pas dépasser 43 millions d’euros.

Enfin, elle ne doit pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 €.

 

 

Quel est le montant de l’aide pour le GNR ?

Le montant de l’aide reste fixé à 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier. Pour être pris en compte, le GNR doit avoir été facturé en septembre ou en octobre 2026.
Le montant de la subvention est toutefois plafonné à 4 000 € par entreprise.

L’aide est directement liée au volume de gazole non routier facturé pendant le mois concerné. Le montant est donc calculé sur la base de 0,20 € par litre, dans la limite du plafond prévu par le dispositif.
Les entreprises doivent ainsi conserver les éléments permettant de justifier les facturations de GNR correspondant à la période concernée.

 

 

Quelles sont les dates pour demander l’aide carburant BTP ?

La demande doit être réalisée en ligne sur le site impots.gouv.fr, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Le calendrier dépend du mois au cours duquel le GNR a été facturé.

Pour le GNR facturé en septembre 2026, les entreprises peuvent déposer leur demande au titre du GNR facturé en septembre du 1er au 31 octobre 2026 inclus. Il est donc nécessaire d’effectuer la démarche avant la fin de cette période.

Pour le GNR facturé en octobre, la demande pourra être déposée du 2 au 30 novembre 2026 inclus.

 

 

Une restitution possible lorsque l’aide dépasse 600 €

Le dispositif prévoit une règle particulière pour les entreprises bénéficiant d’une aide supérieure à 600 € au cours d’un mois.

Dans cette situation, l’aide devra être intégralement restituée si les deux conditions relatives à l’excédent brut d’exploitation (EBE) sont réunies.

L’EBE calculé au titre de l’exercice fiscal au cours duquel l’aide est accordée doit :

• être positif ;
• être supérieur ou égal à 98 % de l’EBE de l’exercice fiscal précédent.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour entraîner la restitution de l’aide.

Bon à savoir : Les entreprises qui sollicitent une aide supérieure à 600 € doivent donc conserver à l’esprit que son versement peut être suivi d’une obligation de restitution intégrale, selon l’évolution de leur excédent brut d’exploitation. Cette règle constitue un point de vigilance important lors de l’appréciation du bénéfice réel du dispositif.