Un nouvel outil vient renforcer le suivi des actions de prévention en entreprise. Depuis le 16 mars 2026, l’espace de déclaration du passeport de prévention pour les employeurs est accessible en ligne.  

Ce dispositif recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés en matière de santé et sécurité au travail. Les entreprises doivent désormais s’organiser pour respecter leurs nouvelles obligations déclaratives, dans un délai encadré.  

 

 

Qu’est-ce que le passeport de prévention  

Un outil créé par la loi Santé au travail de 2021 

Le passeport de prévention instauré par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, à l’article 6. Il s’inspire du fonctionnement du passeport de compétences, qui recense déjà les diplômes, formations et expériences professionnelles des travailleurs.  

L’objectif de ce nouveau passeport est de faciliter la gestion des obligations de formation en matière de santé et de sécurité au travail, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs.  

 

 

Qui est concerné par ce dispositif ? 

Le passeport de prévention s’adresse à l’ensemble des travailleurs, qu’ils soient en poste ou en recherche d’emploi, dans le secteur privé comme dans le secteur public.  

Il centralise, pour chaque personne, les justificatifs obtenus tout au long de son parcours en matière de prévention des risques professionnels.  

La déclaration des formations peut être effectuée par 3 types d’acteurs, chacun sur un espace dédié :  

• Les organismes de formation,  

• Les employeurs,  

• Les travailleurs eux-mêmes.  

Ces obligations s’ajoutent aux autres démarches sociales que doivent suivre les employeurs, comme par exemple celles liées aux instances représentatives du personnel. 

 

 

 

Le calendrier de mise en œuvre pour les entreprises 

Une ouverture progressive depuis septembre 2025 

Le dispositif se déploie par étapes. 

Les organismes de formation peuvent utiliser le passeport de prévention depuis le 1er septembre 2025. C’est ensuite au tour des employeurs, dont l’espace de déclaration est ouvert depuis le 16 mars 2026 sur le portail dédié. Enfin, à partir du 16 novembre 2026, ce sera au tour des travailleurs et demandeurs d’emploi de pouvoir consulter et compléter leur propre passeport.  

 

 

Ce que les employeurs doivent déclarer dès maintenant  

À ce stade du déploiement, les employeurs sont tenus de déclarer 2 catégories de formations dispensées à leurs salariés :  

• Les formations obligatoires encadrées par la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, 

• Les formations nécessaires pour occuper un poste soumis à autorisation ou habilitation délivrée par l’employeur.  

Les entreprises ont également la possibilité de vérifier les formations déjà déclarées par les organismes de formation, afin de s’assurer de la cohérence des informations enregistrées.  

 

 

 

Le délai de déclaration et les modalités de connexion  

Un régime transitoire de 9 mois 

Le régime transitoire a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Pendant cette phase de mise en place, les employeurs bénéficient d’un délai transitoire de 9 mois pour effectuer leurs déclarations.  

Ce délai ne débute pas à une date fixe, il démarre à la fin du trimestre au cours duquel s’est produit l‘un des événements suivants :  

• Le début de la période de validité du justificatif de réussite au salarié, 

• La fin de la formation ayant donné lieu à une attestation.  

Il est donc essentiel pour les services des ressources humaines de bien identifier ces dates de départ afin de ne pas dépasser l’échéance.

 A partir du 1er janvier 2027, la déclaration des formations devra être éffectuée dans les 6 mois.

 

Comment accéder à l’espace de déclaration  

La connexion à l’espace personnel du portail du passeport de prévention s’effectue avec les identifiants net-entreprises, déjà utilisés pour d’autres démarches sociales.