Depuis le 1er juillet 2026, le droit de douane sur les petits colis importés dans l’Union européenne remplace la taxe française sur les petits colis instaurée quelques mois auparavant. Une nouvelle redevance européenne pour frais de gestion doit également entrer en vigueur le 1er novembre 2026. On vous explique tout dans cet article.

 

La taxe française sur les petits colis est suspendue

La France avait instauré une taxe spécifique sur les importations de petits colis à compter du 1er mars 2026. Ce dispositif national est toutefois suspendu depuis le 1er juillet 2026, à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau mécanisme de taxation décidé au niveau de l’Union européenne.

Cette évolution intervient dans un contexte de forte augmentation du nombre de petits colis entrant sur le territoire européen. Le Conseil de l’Union européenne avait annoncé dès décembre 2025 des mesures destinées à répondre à cet afflux.

Le Gouvernement français a donc annoncé la suspension de la taxe nationale à compter du 1er juillet 2026, en conséquence de l’instauration du nouveau dispositif douanier européen.

 

 

Quel est le montant du droit de douane sur les petits colis ?

Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 € est appliqué aux colis importés dans l’Union européenne lorsque leur valeur est inférieure ou égale à 150 €.

Cette mesure concerne toutes les marchandises répondant à ces conditions et entrant dans l’Union européenne lorsqu’elles sont vendues par des commerçants établis en dehors de l’Union européenne dans le cadre de la vente à distance.

Le montant de 3 € ne correspond toutefois pas nécessairement au montant total dû pour chaque colis. Le droit de douane est en effet appliqué à chaque catégorie d’articles présente dans le colis.

 

Comment calculer le droit de douane pour un colis ?

Le nombre de catégories d’articles présentes dans un colis détermine donc le montant total du droit de douane.

Par exemple, un colis contenant 2 bougies, 1 parapluie et 2 bouteilles de parfum comprend trois catégories d’articles différentes. Le montant total des droits de douane s’élève alors à 9 €, soit 3 € par catégorie.

Autre exemple : un colis comprenant 3 robes et 1 paire de chaussures comporte deux catégories d’articles. Le droit de douane total est donc de 6 €.

 

Comment sont définies les catégories d’articles ?

Les catégories d’articles sont déterminées à partir de la nomenclature combinée européenne, utilisée pour la classification douanière des marchandises.

Cette classification permet notamment d’identifier les différentes catégories de produits auxquelles sont rattachées les marchandises importées.

 

 

Qui doit payer le nouveau droit de douane ?

Les nouveaux droits de douane sont acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne dans le cadre de la vente à distance.

Le dispositif vise ainsi les marchandises vendues par des commerçants extra-européens et importées dans l’Union européenne sous la forme de petits colis.

Le nouveau mécanisme est donc mis en œuvre à l’échelle européenne, contrairement à la taxe française qui avait été instaurée quelques mois auparavant.

 

 

Pourquoi l’Union européenne instaure-t-elle cette taxation ?

La mise en place de ce nouveau droit de douane répond notamment à l’augmentation du nombre de petits colis entrant dans l’Union européenne.

Les institutions européennes souhaitent ainsi mieux encadrer ces importations et répondre à plusieurs enjeux.

D’une part, l’absence de droits de douane sur certains colis de faible valeur était considérée comme susceptible de créer une concurrence déloyale au détriment des entreprises européennes.

D’autre part, la progression du commerce à distance et des importations de petits envois soulève des enjeux environnementaux ainsi que des difficultés en matière de contrôle et de suivi douanier.

 

 

Une redevance européenne supplémentaire à partir du 1er novembre 2026

Le droit de douane de 3 € n’est pas la seule évolution prévue concernant les petits colis.

À compter du 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de gestion doit également être appliquée aux « petits envois issus du commerce à distance ».

Cette redevance aura plusieurs objectifs.

 

Financer les contrôles et le suivi douanier

La redevance doit notamment contribuer à couvrir les coûts liés aux contrôles et au suivi en matière douanière.

Elle vise ainsi à accompagner les autorités dans la gestion des opérations nécessaires au traitement des marchandises entrant dans l’Union européenne.

 

Accompagner l’augmentation du volume des colis

La nouvelle redevance doit également permettre aux autorités douanières de mieux gérer le volume croissant de colis importés dans l’Union européenne.

Les modalités précises de cette redevance européenne doivent encore être précisées.