Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle deveint plus homogène à partir de septembre 2023.
Actualités : Social
A partir du 1er juillet 2023, le montant net social est une nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie.
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans doivent respecter des obligations spécifiques sous peine de sanctions.
Le rehaussement du smic suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La carte BTP est obligatoire pour la plupart des salariés exerçant dans le BTP, à présenter en cas de contrôle sous peine d’amende.
Il revient à l’employeur de s’assurer que ses salariés prennent leurs congés payés chaque année. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée.
Déclaration et paiement auprès de l’URSSAF et nouvelle plateforme de répartition pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Rappel des principales règles à appliquer par l’employeur en cas d’accident du travail pour éviter de lourdes conséquences.
En 2023, les aides en faveur de l’embauche d’alternants se poursuivent avec quelques aménagements.
