Un point sur les principaux dispositifs en place et à venir pour faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz.
Actualités
Les organismes bénéficiaires de dons doivent déposer leur déclaration au plus tard le 31 décembre 2022 à minuit.
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction de la société, qui ne correspond pas nécessairement au lieu d’exploitation de l’activité.
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreux employeurs attribuent des bons d’achat aux salariés.
Depuis le décret 2022-725 du 28 avril 2022, les entreprises individuelles doivent afficher la mention EI sur tous leurs documents.
Une création d’entreprise bien accompagnée avance plus rapidement. Comptafrance vous donne les clés pour concrétiser votre projet.
Le décret 2022-1299 du 7 octobre impose de nouvelles informations à porter sur les factures.
Les organisations patronales et syndicales et les fédérations professionnelles se sont accordées sur un plan d’actions.
L’amortissement exceptionnel du fonds commercial est limité : les acquisitions entre personnes liées ne peuvent plus y prétendre.
Les employeurs concernés doivent informer leurs salariés de leur droit à déblocage exceptionnel avant le 16 octobre 2022.
