Simulateur des taxes d’urbanisme : anticipez vos charges fiscales en cas de construction

Simulateur des taxes d’urbanisme : anticipez vos charges fiscales en cas de construction

La mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) constitue une avancée notable pour tous ceux qui projettent de construire ou d’agrandir un bien immobilier. Ce nouvel outil permet d’estimer facilement, en quelques clics, le montant des taxes à régler à l’issue des travaux.

Que vous soyez entrepreneur, professionnel libéral, artisan ou particulier, ce simulateur des taxes d’urbanisme vous offre une meilleure visibilité sur les frais à prévoir. Voici ce qu’il faut savoir.

 

 

Quelles sont les taxes d’urbanisme concernées ?

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) est due dès qu’un permis de construire ou une déclaration préalable est déposée. Elle concerne toutes les opérations créant de la surface de plancher : construction neuve, extension, transformation d’un local, etc. Elle est due suite à une déclaration préalable de travaux, un permis de construire, ou permis d’aménager.

Son montant dépend :

  • de la surface créée (m²) ;

  • d’un tarif au m² fixé localement par la commune ou l’intercommunalité ;

  • d’un taux communal, départemental et régional ;

  • d’éventuelles exonérations ou majorations prévues par les collectivités.

 

La taxe d’archéologie préventive

La taxe d’archéologie préventive (TAP) s’applique aux projets de travaux affectant le sous-sol. Elle permet de financer les fouilles archéologiques prescrites par l’État.

Elle est calculée sur la même base que la taxe d’aménagement, avec un taux unique national fixé chaque année.

 

 

Un simulateur des taxes d’urbanisme désormais en ligne

Un outil simple et accessible à tous

Mis en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr, le simulateur des taxes d’urbanisme permet de calculer, à titre indicatif, le montant total à payer au moment de l’achèvement des travaux.

Il est accessible depuis les rubriques suivantes :

  • Particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme ;

  • Professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme ;

  • Collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme.

 

Quels types de locaux sont concernés ?

Le simulateur peut être utilisé pour tous types de constructions :

  • Locaux d’habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ;

  • Locaux professionnels (bureaux, commerces, bâtiments industriels ou artisanaux) ;

  • Locaux mixtes (habitation + activité).

 

 

Pourquoi utiliser le simulateur avant de lancer un projet immobilier ?

Mieux préparer son budget de construction

Grâce à ce simulateur des taxes d’urbanisme, vous pouvez :

  • Anticiper les montants à payer à la fin du chantier ;

  • Éviter les surprises financières souvent mal anticipées dans les projets immobiliers ;

  • Prévoir des financements adaptés en intégrant ces charges dans le plan de trésorerie.

 

Sécuriser la rentabilité du projet

Dans un contexte d’inflation des coûts de construction, ces taxes peuvent représenter un poste important. Les intégrer dans une étude de rentabilité ou un business plan permet de vérifier que le projet reste viable économiquement.

 

Comment votre cabinet comptable peut vous accompagner ?

Un conseil personnalisé dès la phase de projet

Faire appel à un cabinet d’expertise comptable vous permet de bénéficier :

  • d’un accompagnement dans l’analyse des simulations produites par l’outil ;

  • d’une intégration précise des taxes d’urbanisme dans vos prévisionnels financiers ;

  • d’un appui pour interpréter les règles locales spécifiques à votre commune (zones d’exonération, majorations, etc.).

 

 

Un suivi tout au long du projet

Le cabinet peut également :

  • vous aider à choisir la meilleure structure juridique et fiscale pour porter le projet ;

  • optimiser les choix d’investissement ;

  • assurer un suivi rigoureux des échéances et obligations déclaratives.

 

Bon à savoir : Vous souhaitez construire un local dans le cadre de votre création d’activité ? Nous pouvons vous accompagner dans la création de votre entreprise et optimiser votre projet !

 

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