Le calendrier 2023 pour le dépôt des déclarations des revenus 2022 est connu.
Actualités : Fiscal
Le taux majoré de 25% est renouvelé pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023.
Les règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes pour les livraisons de biens sont modifiées à compter de 2023.
Les seuils de chiffre d’affaires des régimes « Micro », du régime Simplifié BIC et franchise en base de TVA sont relevés.
La majoration appliquée aux contribuables non adhérents à un organisme de gestion disparait. Faut-il rester adhérent à un centre de gestion ?
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, dès 2022, pour les particuliers mais également pour les professionnels.
Les mesures d’accompagnement mise en place par l’URSSAF pour aider les entreprises suite au Covid ont désormais pris fin.
Pour les entreprises concernées, le premier acompte de la CFE est exigible au 15 juin.
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un outil de sécurité pour les entreprises. Il a été élaboré dans le cadre de l’amélioration des relations…
Certaines entreprises peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)…
