Fiscal Déclarations des revenus 2022 : calendrier 21 mars 2023 Le calendrier 2023 pour le dépôt des déclarations des revenus 2022 est connu. Lire plus
Fiscal Crédit d’impôts IR-PME : 25% en 2023 21 mars 2023 Le taux majoré de 25% est renouvelé pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023. Lire plus
Fiscal Acompte sur les livraisons de biens, la gestion de la TVA change au 1er janvier 2023 16 janvier 2023 Les règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes pour les livraisons de biens sont modifiées à compter de 2023. Lire plus
Fiscal Seuils des régimes fiscaux pour 2023, 2024 et 2025 11 janvier 2023 Les seuils de chiffre d’affaires des régimes « Micro », du régime Simplifié BIC et franchise en base de TVA sont relevés. Lire plus
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Actualités, Fiscal, Social URSSAF : envoi de relevés de dettes 4 juillet 2022 Les mesures d’accompagnement mise en place par l’URSSAF pour aider les entreprises suite au Covid ont désormais pris fin. Lire plus
Actualités, Fiscal Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : acompte du 15 juin 7 juin 2022 Pour les entreprises concernées, le premier acompte de la CFE est exigible au 15 juin. Lire plus
Actualités, Fiscal L’Examen de Conformité Fiscale (ECF), un outil de protection dans le cadre des contrôles fiscaux 31 mars 2022 L’examen de conformité fiscale (ECF) est un outil de sécurité pour les entreprises. Il a été élaboré dans le cadre de l’amélioration des relations… Lire plus
Actualités, Fiscal, Gestion Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité : taux réduit et remboursement 4 mars 2022 Certaines entreprises peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)… Lire plus