Spécificités du contrat de travail saisonnier

Le recours au contrat de travail saisonnier se retrouve particulièrement dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou encore les activités culturelles et de loisirs. Il doit satisfaire à des règles qui lui sont propres.

Attention : ce contrat ne doit pas être confondu avec les contrats de remplacement à l’occasion des congés estivaux !

Quand conclure un contrat de travail saisonnier ?

L’employeur peut avoir recours au contrat de travail saisonnier lorsque les tâches à réaliser sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins fixe en fonction du rythme des saisons ou de modes de vie collectifs (période touristique par exemple).

Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

Le contrat

Le contrat de travail saisonnier doit impérativement être conclu de façon écrite et doit mentionner son motif précis, le poste de travail concerné ainsi que la durée de la période d’essai. Le contrat doit être envoyé aux travailleurs dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.

Il s’agit d’un CDD (contrat à durée déterminée), toutefois il peut être conclu sans terme précis. En revanche :

il indique qu’il est conclu pour la durée de la saison
il précise une durée minimale
il ne doit pas dépasser 8 mois par an (6 mois pour un travailleur étranger)

Si une durée est précisée, le contrat peut être renouvelé 2 fois, dans le respect de la durée maximum de 8 mois (ou 6).

Quelques particularités de ce contrat

Parmi les spécificités du contrat saisonnier, notons que :

Un contrat saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité, mais il ouvre droit à la prime compensatoire de congés payés.
Les conventions collectives ou le contrat peuvent prévoir une clause de reconduction du contrat de travail qui consiste à prévoir une priorité d’emploi pour la saison suivante.
Pour le calcul de l’ancienneté, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.

Tout contrat doit être approprié et adapté, n’hésitez pas à interroger votre gestionnaire de paie avant votre projet d’embauche.