Carte BTP : une démarche à ne pas oublier !

Carte BTP : une démarche à ne pas oublier !

Carte BTP : une démarche à ne pas oublier !

Instaurée en 2017 la « carte BTP » est une carte d’identification professionnelle obligatoire pour la plupart des salariés exerçant dans le BTP. Ces derniers doivent la présenter en cas de contrôle, sous peine d’amende pour l’employeur.

Qui doit être détenteur d’une carte BTP ?

La carte BTP est obligatoire pour les salariés qui accomplissent des « travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées » (article R829-1 du Code du travail).

Précision : cette obligation est liée à la nature des tâches effectuées et non pas à la convention collective.

En sont toutefois dispensés :

  • les salariés des services supports tant qu’ils n’effectuent pas l’un des travaux concernés
  • les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles, à la supervision directe des chantiers
  • les stagiaires
  • les salariés chargés du nettoyage après la livraison du chantier

Ne sont pas concernés non plus les métiers d’architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Comment l’obtenir ?

C’est à l’employeur d’en faire la démarche depuis le site www.cartebtp.fr :

  • Créer un compte
  • Déclarer les salariés
  • Payer 9.80€ par carte

Attention :  il faut fournir une photo d’identité numérique.

L’employeur doit informer ses salariés sur l’obligation de détenir et présenter leur carte BTP sur les chantiers et la déclarations de leurs données personnelles à l’UCF CIBTP.

Bon à savoir : documents téléchargeables sur le site cartbtp.fr

La carte est valable tout au long du contrat. En fin de contrat (CDI), la carte doit être invalidée et renvoyée. Pour les CDD, elle est invalidée automatiquement en fin de contrat, sauf prolongation du CDD sans interruption ou reconduction en CDI.

Si la carte est perdue ou volée, il faut le signaler et faire invalider la carte. Si elle est détériorée, elle doit être retournée et il faut en demander une nouvelle.

Quelle est son utilisation ?

Sur les chantiers les salariés doivent en permanence être en possession de leur carte BTP : ils doivent pouvoir la présenter à tout moment et sans délai aux agents de contrôle de l’Etat, au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre.

Note : dans l’attente de la réception d’une carte, il faut présenter l’attestation provisoire d’identification.

Le défaut de présentation de la carte sur un chantier est lourdement sanctionné : 4 000€ par salarié, 8 000€ en cas de récidive.

Vérifiez régulièrement que tous vos salariés sont bien en possession de leur carte sur les chantiers.

 

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