Bulletin de paie : indication du Montant Net Social

Bulletin de paie : indication du Montant Net Social

Bulletin de paie : indication du Montant Net Social

A partir du 1er juillet 2023, le montant net social est une nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie.

Qu’est ce que le montant net social ?

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires : Somme des rémunérations et revenus de remplacement versés – Cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Ainsi, c’est une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Bon à savoir : utilisé pour les déclarations de ressources nécessaires à l’obtention de certaines allocations, il sera désormais directement lisible sur le bulletin.

Modification de la présentation du bulletin

Afin de faciliter la compréhension du montant net social, le modèle de bulletin évolue :

  • au niveau des libellés
  • en séparant les cotisations sociales obligatoires et facultatives
  • sur l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions
  • en supprimant certaines informations

Voir le modèle de bulletin dans l’arrêté du 31 janvier 2023 (Art. 1 – modèle préconisé; Art.2 – modèle toléré jusqu’au 1er janvier 2025).

Calendrier

Le montant net social doit apparaître sur les bulletins des rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023.

Une tolérance d’un mois est accordée en cas de décalage de paie.

 

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