Comme chaque année, nous vous dévoilons les tarifs des annonces légales en 2025, qu’ils soient au forfait ou au caractère.
Actualités : Juridique
Découvrez les compétences et le fonctionnement des nouveaux tribunaux des activités économiques (TAE), lancés en janvier 2025.
Vous souhaitez publier des annonces légales ? Les tarifs 2024 ont été mis à jour, qu’il soient forfaitaires ou au caractère.
À partir du 1er juillet 2023, certains professionnels auront l’obligation de rechercher la présence d’amiante avant d’entreprendre des travaux.
Le guichet unique remplace les CFE pour recevoir les formalités des entreprises, par voie électronique.
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction de la société, qui ne correspond pas nécessairement au lieu d’exploitation de l’activité.
La vie d’une société, sa gestion juridique, est régie par des droits et des obligations juridiques parfois complexes : Comptafrance vous accompagne.
Le respect des procédures et des délais conditionne l’application des accords et leurs conséquences
Le statut d’entrepreneur individuel est modifié, en particulier avec l’affectation d’un patrimoine professionnel.
Le mandat de protection future vise à ce que toute personne majeure (appelée mandant) puisse désigner à l’avance une ou plusieurs personnes…
