Gestion juridique des sociétés : droits et obligations

La vie d’une société, sa gestion juridique, est régie par des droits et des obligations parfois complexes : constitution de la société, obligations légales annuelles, modifications au cours de la vie de la société… Comptafrance vous explique ces règles, vous conseille pour faire vos choix et vous accompagne dans leur mise en oeuvre.

Le choix du statut

Dès la création d’une entreprise, le choix de son statut juridique, et corrélativement celui de l’entrepreneur, se pose. Entreprise individuelle ou Société ? Et si société, sous quelle forme (EURL, SARL, SAS… ou tant d’autre encore) ?

En fonction du projet, Comptafrance synthétise les avantages et inconvénients des différentes formules possible. Et, selon votre choix, procède pour vous à la création de la société :

• Rédaction des statuts ;
• Formalités de publicité ;
• Constitution et dépôt du dossier de création.

Bon à savoir : bien que les modèles en ligne soient légion, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour choisir les meilleures options, prévenir les litiges et les difficultés futures, éviter les erreurs de formalisme.

Secrétariat de société

A la fin de chaque exercice comptable, les associés d’une société doivent se réunir en assemblée générale dite ordinaire pour approuver les comptes de la société et valider certaines décisions.

Comptafrance assure pour vous -et avec vous- la réalisation de cette obligation, dans les bonnes formes :

• Surveillance des délais et convocations
• Projets de rapports et de procès-verbaux
• Tenue du registre d’assemblées
• Préparation et dépôt des documents destinés au Greffe
• Déclarations 2777  et IFU en cas de distribution de dividendes

Comptafrance vous propose ainsi de gagner votre temps et de sécuriser l’administration juridique de votre société.

Opérations juridiques particulières

La vie d’une société est faite d’évènements : opération sur la capital, transformation, cession de titres ou encore fusion ou bien liquidation… Ces opérations nécessitent en amont une réflexion sur leurs enjeux et leurs impacts. Leur mise en oeuvre doit également suivre un formalisme rigoureux.

Comptafrance est en mesure de vous accompagner sur ces choix et démarches de manière à respecter les délais et procédures, soigner la rédaction des actes, éviter la remise en cause des décisions.

Nos équipes de juristes en droit des société sont à votre disposition.