La prime d’activité vise à compléter les revenus des travailleurs modestes. Mais contrairement aux idées reçues, elle n’est pas uniquement réservée aux salariés. Ainsi, quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’activité si vous êtes travailleur indépendant ? On vous explique.

 

 

Les critères pour être éligible à la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, plusieurs critères sont à respecter :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France (au moins 9 mois dans l’année),
• Avoir une activité professionnelle,
• Être français, ou citoyen de l’Espace Economique Européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum vous autorisant à travailler.

 

Bon à savoir : Pour les indépendants aux faibles ressources, une autre aide existe : l’ATI, ou Allocation des travailleurs indépendants.

 

le montant de la prime d’activité : quel calcul pour les indépendants ?

Le montant de la Prime d’activité est calculé de manière automatique et personnalisée sur la base d’une déclaration trimestrielle de votre situation et des ressources. Aussi, ce montant est calculé en fonction des critères suivants :

• Le total de vos revenus ainsi que ceux de tous les membres de votre foyer à votre charge, incluant les prestations versées par la CAF (Caisse d’allocations familiales),
• La composition spécifique de votre foyer.

Pour les travailleurs indépendants, le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue,
• En l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

Le droit d’option des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un calcul du droit à la prime d’activité, basé sur le chiffre d’affaires trimestriel, contrairement aux règles habituelles liées aux revenus BIC/BNC de la dernière année fiscale. C’est ce qu’on appelle le « régime dérogatoire ».

Pour bénéficier de ce droit d’option, les travailleurs indépendants doivent remplir deux conditions :

• Le montant de recettes ou de chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal aux plafonds de chiffres d’affaires des 12 derniers mois indiqués par la CAF,
• Et, le montant des recettes ou du chiffre d’affaires déclaré dans la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) doit également être inférieur ou égal aux plafonds spécifiés par la CAF.

Le calcul est donc effectué en se basant sur le chiffre d’affaires ou les revenus disponibles après l’application de l’abattement suivant :

• 71% pour la vente de marchandises,
• 34% pour les professions libérales et artisans auteurs,
• 50% pour les prestations de services,
• 87% pour les activités relevant du secteur agricole.

Quel est le montant de votre prime d’activité ?

Pour savoir quel est le montant que vous pouvez obtenir de votre prime d’activité, il existe des simulateurs.

Pour estimer votre droit à la prime d’activité si vous êtes artisan, en profession libérale ou encore dans la vente de marchandises, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :

CAF – Connexion

Pour estimer votre droit à la prime d’activité si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :

MSA – Simulateurs MSA : complémentaire santé, IJ maladie, allocation de rentrée scolaire… – MSA_FR

 

 

 

Pour conclure, la prime d’activité offre un soutien financier aux travailleurs indépendants aux revenus modestes. Les démarches se font principalement en ligne. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la CAF (pour le régime général) ou de la MSA (pour le régime agricole).