Aides énergie : modèle d’attestation sur l’honneur

Aides énergie : modèle d’attestation sur l’honneur

Aides énergie : modèle d’attestation sur l’honneur

L’attestation sur l’honneur pour bénéficier des aides énergies doit être fournie avant le 31 mars 2023 : un modèle est disponible.

Rappel des aides

Pour faire face aux hausses de coût de l’énergie, l’Etat à mis en place plusieurs dispositifs, en fonction de la taille des entreprises et de leur consommation énergétique :

  • bouclier tarifaire (1)
  • amortisseur électricité
  • guiche d’aide au paiement des factures d’énergie

Note : depuis notre article du 30 novembre, les dispositifs ont été confirmés.

Pour faire appel au bouclier tarifaire ou à l’amortisseur électricité, les entreprises doivent produire une attestation sur l’honneur afin de justifier de leur éligibilité au dispositif.

(1) La DGFIP a toutefois précisé que les TPE qui ont un contrat au tarif réglementé n’ont pas besoin de déposer une attestation auprès de leur fournisseur. L’aide leur est donc versée sans aucune formalité.

Modèle d’attestation sur l’honneur

Un modèle d’attestation a été mis en ligne sur economie.gouv.fr.

Il doit être adressé à votre fournisseur d’énergie :

  • avant le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023
  • dans le mois suivant la signature du contrat pour les contrats signés après le 28 février 2023

Précision : une seule attestation commune à tous les établissements (SIREN identique) suffit, par fournisseur.

Lorsque les délais et les conditions d’éligibilité son respectée, l’effet de l’aide est rétroactif au 1er janvier 2023.

 

 

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