Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… : les mesures d’accompagnement contre la hausse du coût de l’énergie

Pour faire face à la hausse du coût de l’énergie, plusieurs aides sont à la disposition des entreprises. Voici un point des principales mesures déjà en places et de celles à venir.

Attention : certains dispositifs ont seulement été annoncés et doivent être officialisés avec la parution de la loi de finances pour 2023. Les conditions et modalités restent donc susceptibles de variations.

Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire, mis en place pour les particuliers, est étendu aux entreprises :

de moins de 10 salariés
de 2M€ de CA au plus
avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA

Il limite la hausse du coût de l’énergie à 4% sur 2022 et 15% sur à partir de début 2023. L’application de ce bouclier est à demander directement auprès du fournisseur d’énergie.

Bon à savoir : il s’impose aux fournisseurs historiques et, par extension, aux fournisseurs indexés sur les tarifs réglementés, mais donc pas à tous les fournisseurs.

Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie

Créée dès juillet 2022, cette aide vise à aider les entreprises à payer leurs factures de gaz et électricité, dans la limite de 4M€.

Précision : les entreprises dont les dépenses d’énergie sont plus importantes encore peuvent mobiliser une aide renforcée.

Le montant de l’aide atteint 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Son accès a été simplifié mi-novembre. Pour en bénéficier :

le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
et les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 (même période ou CA annuel proratisé).

Le dépôt des demandes se fait sur l’espace professionnel impots.gouv.fr :

jusqu’au 31 décembre 2022 pour les périodes de mars à août 2022,
depuis le 19 novembre 2022 pour les période de septembre et octobre 2022,
début 2023 pour les périodes de novembre et décembre 2022.

A noter : à partir de 2023, cette aide sera réservée aux entreprises de taille intermédiaires (ETI) et aux grandes entreprises. Les PME et les TPE non éligibles au bouclier tarifaire pourront solliciter « l’amortisseur électricité ».

L’amortisseur électricité

Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2023, et pour une durée d’un an.

Y seraient éligibles :

les TPE/PME (moins de 250 salariés, jusqu’à 50M€ de chiffre d’affaires et 43M€ de total bilan) ;
qui ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire (voir plus haut) ;

L’aide serait calculée comme suit :

Le montant de l’aide par MWh* est égal au Prix moyen annuel du contrat (hors abonnement, coûts de réseaux et taxes) moins 180, plafonné à 160€/MWh.
Cette réduction est appliquée à 50% du volume consommé

(* le calcul est le même en kWh en remplaçant 180 par 1.80 et 160 par 1.60)

Exemple sur une consommation de 20MWh à 400€/MWh.

Prix sans l’aide = 20*400 = 8000€

La réduction est de 220€/MWh (=400-180) et s’applique sur 10MWh (20 x 50%), soit 2200€ (220 x 10). Coût total aide déduite = 5800€ (8000-2200)

Cet amortisseur sera directement appliqué sur la facture par le fournisseur d’énergie, sans autre démarche pour le bénéficiaire que de confirmer à leur fournisseur qu’il relève d’un statut éligible.

Voir le jeu de questions-reponses sur le sujet.