Le Gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance de 100 milliards d’euros. Il s’inscrit dans le prolongement des mesures de soutien mises en place suite à la crise sanitaire. Articulé autour de l’écologie, la compétitivité et la cohésion, il comprend des mesures d’aide aux entreprises. Notamment aux TPE et PME, auxquelles il consacre près de 40 milliards d’euros.

Baisse des impôts de production

Mesure phare de France Relance, la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production. Qui concerne près de 600 000 entreprises et devrait bénéficier à hauteur de 32 % aux TPE-PME.

Elle combine plusieurs mesures :

• la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• l’abaissement de 3 à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET), en fonction de la valeur ajoutée.

Un label Relance

Afin de renforcer les TPE et PME en fonds propres et quasi fonds propres. Ainsi que pour restaurer leur capacité d’investissement, un label « Relance » est déployé depuis octobre 2020. Il permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les placements financiers pertinents. Qui offrent un financement des TPE et PME sur le long terme, soutenu par une garantie publique.

Prêts participatifs Relance

Les TPE et PME ayant des perspectives de développement après la crise sanitaire et répondant aux critères d’éligibilité ont la possibilité, jusqu’au 30 juin 2022, de demander aux banques des « prêts participatifs Relance » soutenus par l’État.

Soutien à l’export

Les TPE et PME peuvent aussi bénéficier de mesures de soutien à l’export avec le chèque Relance Export. Pour les prestations d’accompagnement à l’international, y compris digitalisées. Ainsi que le chèque Relance VIE (volontariat international en entreprise) pour toute nouvelle mission VIE ou prolongation d’au moins 12 mois. D’un montant de 5000 euros, ce dernier passe à 10 000 euros pour le recrutement de jeunes. Qui sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et/ou d’une formation courte.

Activité partielle de longue durée

Les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, après signature d’un accord collectif, peuvent diminuer l’horaire de travail de leurs salariés. Ainsi que recevoir pour les heures non travaillées une allocation pouvant atteindre 80 % de l’indemnité versée aux salariés. Les demandes peuvent être adressées jusqu’au 30 juin 2022.

Aides à la transformation numérique

Toujours dans le cadre du plan de relance, France Num propose plusieurs mesures pour accompagner la transformation numérique des entreprises :

• les prêts France Num
• des diagnostics
• des plans d’actions

La garantie de prêt France Num permet notamment de couvrir à 80 % un prêt (jusqu’à 50 000 euros); contracté auprès des banques par une TPE ou une PME de moins de 50 salariés.

Accompagnement dans la transition écologique

Les TPE et PME sont aussi soutenues dans leur transition écologique et la rénovation de leurs bâtiments. Grâce à un crédit d’impôt spécifique et au financement de diagnostics et accompagnements personnalisés. Ainsi, Bpifrance a mis en place des prêts pour accélérer cette transition : le prêt vert et le prêt « économie d’énergie ».