Dès le début de la crise énergétique, le gouvernement a mis en place diverses mesures d’aides énergies pour les entreprises visant à sauvegarder la compétitivité de l’économie. En 2024, l’État met en place ou prolonge diverses mesures pour les professionnels. Les voici.

Le bouclier tarifaire pour les TPE

Pour les entreprises peu consommatrices d’énergie, dont la taille équivaut à de très petites entreprises (TPE), le gouvernement prévoit de maintenir le plafond tarifaire de 280€/MWh en 2024. La nature juridique de l’entreprise n’est pas prise en compte pour en bénéficier, et peut donc concerner les petites associations ou encore les collectivités locales.

Cette mesure est par ailleurs élargie aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats conclus avant le 30 juin 2023.  

Bon à savoir : vous êtes travailleur indépendant et avez besoin d’aides financières ? Voici comment bénéficier de la prime d’activité !

L’amortisseur électricité pour les TPE et PME

Maintien de l’amortisseur électricité en 2024

Le gouvernement apporte également son soutien aux consommateurs professionnels non éligibles au bouclier tarifaire de 280€/MWh. Il souhaite plus précisément aider les entreprises dont la taille est inférieure ou équivalente à une PME, quelle que soit la forme juridique, ayant souscrit un contrat avant le 30 juin 2023 encore en vigueur en 2024.  

Des modifications ont néanmoins été apportées à l’amortisseur électricité par rapport à 2023 :  

• La couverture de la facture passe à 75%, contre 50% en 2023 ;  
• Le montant unitaire d’amortisseur n’est plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500€/MVh ;  
• Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est désormais relevé à 250€/MVh, contre 180€/MVh en 2023. 

Comment obtenir l’amortisseur électricité ?  

Les utilisateurs ayant déjà bénéficié de l’amortisseur électricité en 2023 n’ont pas besoin d’effectuer de démarches. Les fournisseurs appliqueront automatiquement cette aide aux clients concernés. Toutefois, en cas de changement de situation, il est impératif de le signaler aux fournisseurs d’énergie.  

Pour les entreprises qui n’ont pas bénéficié de ce dispositif en 2023 mais qui sont désormais éligibles, il est nécessaire d’envoyer une attestation d’éligibilité à leur fournisseur d’électricité. Cette attestation est mise à disposition sur le site internet du fournisseur.  

Le guichet d’aide au paiement pour les ETI

Vous êtes une entreprise de taille intermédiaire (ETI) et n’êtes pas éligible à l’amortisseur ? Bonne nouvelle ! Le gouvernement a également annoncé le prolongement du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour les professionnels dans votre cas.

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises de taille intermédiaire doivent remplir les trois critères suivants :  

• Être énergo-intensifs (avoir des dépenses énergétiques en 2024 dépassant 3% du chiffre d’affaires 2021) ;
• Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,  
• Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.  

Cette aide se manifeste par une prise en charge de 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MVh, avec une limite de plafond d’aide fixée à 2,5 millions d’euros. Cependant, le guichet n’est plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.