Avec le déconfinement et le retour progressif à une activité normale, les aides vont évoluer mais pas disparaitre tout de suite. Tour d’horizon du programme annoncé.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité serait maintenu en mai dans les même conditions qu’en avril.

Puis de juin à août, il serait maintenu pour les entreprises qui restent fermées, à hauteur de 20% du CA dans la limite de 20 000€ (par mois).

Pour les secteurs prioritaires (annexes 1 et 2), il deviendrait dégressif : 40% de la perte de CA en juin, 30% en juillet, 20% en aout.

Prise en charge des coûts fixes

La prise en charge des coûts fixes, prévue jusqu’en juin, serait maintenue en juillet-août.

Dans l’immédiat, le dispositif est revisité (périodicité, délai de dépôt…), il est étendu aux discothèques (sans condition de CA), et deux versions complémentaires ont été prévues  :

• Pour les entreprises saisonnières qui peuvent calculer le critère de perte de CA sur la période de janvier à juin 2021
• Pour les entreprises dont l’appartenance à un groupe les a exclu du fonds de solidarité au moins un mois sur une des périodes éligibles

>> Lire : Prise en charge des coûts fixes, des nouveautés

Aide à la reprise d’un fonds de commerce

Une nouvelle aide est prévue pour certains commerces repris courant 2020.

Les entreprises qui, en 2020, ont repris intégralement un fonds de commerce de même activité et empêchées d’ouvrir par les mesures administratives sans interruption de novembre 2020 (ou de la date de reprise) à mai 2021 sont éligibles (sous conditions) à un dispositif similaire à la prise en charge des coûts fixes.

>> Lire : Aide suite la reprise d’un fonds de commerce en 2020

Aide aux stocks

L’aide au stocks reste ponctuelle.

Le décret 2021-594 qui en précise les modalités est paru le 14 mai 2021 : il vise les commerces de détail en magasin spécialisé d’articles de sport, d’habillement, de chaussure, de maroquinerie et d’articles de voyage, ainsi que les commerces de textile habillement et chaussures sur éventaires et marchés. Pour être éligible et il faut avoir fait l’objet d’une obligation de fermeture au titre du second confinement (fin octobre 2020) et avoir perçu le fonds de solidarité au titre de novembre 2020. Le versement, à hauteur de 80% du fonds de solidarité de novembre 2020, sera automatique dans le courant de la semaine du 24 mai 2021.

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2021, toujours dans les mêmes conditions.

>> En savoir plus : economie.gouv.fr

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales

En mai, les entreprises éligibles continueraient de bénéficier de l’exonération totale des cotisations et contributions sociales et de l’aide au paiement à hauteur de 20% des rémunérations brutes.

En juin, juillet et août, elles bénéficieraient d’une aide au paiement à hauteur de 15% des rémunérations brutes. Le critère de perte de CA serait supprimé.

Activité partielle

Le dispositif d’activité partielle serait maintenu, en planifiant à nouveau la diminution progressive de sa prise en charge.

Pour les entreprises les plus touchées par les fermetures et les baisses de CA, le taux d’allocation employeur baisserait en août puis en septembre, et pour les autres entreprises la baisse se ferait par paliers de juin à septembre.

Attention : ces informations ne sont pas toutes confirmées à ce jour par des textes officiels et, le cas échéant, restent sujettes à modifications.

Source : economie.gouv.fr