- Actualité
- Publié le 6 novembre 2020
NOTE D’INFO – Mise à jour des activités autorisées et des activités ouvrant droit aux aides
NOTE D’INFO – Mise à jour des activités autorisées et des activités ouvrant droit aux aides
Des mises à jour impactent entre autres l’exonération de charges et l’aide au paiement ou encore le fonds de solidarité.
Au Sommaire :
AJUSTEMENTS DES ACTIVITES AUTORISEES OU NON
MODIFICATION DE LA LISTE DES SECTEURS IDENTIFIES POUR LES AIDES
- Conséquences sur l’exonération de cotisations sociales et l’aide au paiement
- Conséquences sur le fonds de solidarité
ACTIVITE PARTIELLE
- Rappel sur les modalités de mise en oeuvre
- Activité partielle et personnes vulnérables
DIVERS
- Mise à jour du protocole sanitaire national
- Dégrèvement de CFE
- Guide numérique
Imprimez cette actualité
Partagez cette actualité :
