NOTE D’INFO – Mise à jour des activités autorisées et des activités ouvrant droit aux aides

NOTE D’INFO – Mise à jour des activités autorisées et des activités ouvrant droit aux aides

Des mises à jour impactent entre autres l’exonération de charges et l’aide au paiement ou encore le fonds de solidarité.

Au Sommaire :

AJUSTEMENTS DES ACTIVITES AUTORISEES OU NON

MODIFICATION DE LA LISTE DES SECTEURS IDENTIFIES POUR LES AIDES

  • Conséquences sur l’exonération de cotisations sociales et l’aide au paiement
  • Conséquences sur le fonds de solidarité

ACTIVITE PARTIELLE

  • Rappel sur les modalités de mise en oeuvre
  • Activité partielle et personnes vulnérables

DIVERS

  • Mise à jour du protocole sanitaire national
  • Dégrèvement de CFE
  • Guide numérique

>> Lire la Note d’Info du 06/11/2020

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