Avec la réactivation des restrictions d’accueil au public sur certains secteurs géographiques, l’Etat annonce la remise en route certains dispositifs d’aide : le fonds de solidarité, l’activité partielle et l’exonération des cotisations sociales.

Le Fonds de solidarité

Le premier volet du fonds de solidarité sera renforcé pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui se trouvent dans l’une des trois situations suivantes :

• Pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
• Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. Cette disposition concerne notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %.
• Pour les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis : le premier volet du fonds de solidarité restera accessible dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.

Prolongement de la prise en charge de l’activité partielle

Les entreprises sous fermeture administrative ou restriction d’horaires pourront bénéficier de la prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle jusqu’à le réouverture totale.

Exonération de cotisations sociales

Les TPE-PME subissant une fermeture administrative ou une restriction d’horaires ET une perte de CA supérieure à 50 % pourront bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.

Note : en attendant les mesures réglementaires, elles pourront demander le report de leurs cotisations de la période concernée.

Les TPE-PME ne faisant pas l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de CA, pourront solliciter une remise des cotisations dues pendant la période de fermeture.

Précision : les textes officiels restent à venir

Source : economie.gouv.fr