Instaurée en 2004, la journée de solidarité impose aux salariés un jour de travail supplémentaire chaque année. En contrepartie, les employeurs versent mensuellement la contribution solidarité autonomie au taux de 0,30% de la masse salariale. Initialement fixée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a depuis vu ses modalités assouplies. Diverses options sont envisageables et il incombe à l’employeur de définir chaque année les conditions de mise en œuvre de cette journée.

Qui est concerné par la Journée de Solidarité ?

La journée de solidarité s’applique à l’ensemble des salariés, avec des spécificités à noter : les salariés âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler lors des jours fériés ; les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, ni les salariés absents pour maladie, maternité, etc. En effet, la journée ne peut pas être reportée pour eux. Enfin, des règles spécifiques sont prévues pour les embauches en cours d’année.

Modalités de la Journée de Solidarité 

En principe, les modalités de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif de branche, d’entreprise ou d’établissement. À défaut, l’employeur fixe unilatéralement les modalités, après consultation des représentants du personnel s’ils existent dans l’entreprise. L’accord peut alors prévoir :

• soit le travail d’un jour auparavant non travaillé (autre jour férié que le 1er mai, jour RTT),
• soit toute autre modalité permettant d’accomplir 7 heures de travail précédemment non effectuées (par exemple, en prévoyant 1 heure de travail en plus aux salariés pendant 7 jours).

A noter : aucun jour de congé payé ou repos hebdomadaire ne doit être supprimé par les règles ainsi fixées. De plus, aucune prise de congé payé ne peut être imposée par l’employeur pour cette journée de solidarité. Néanmoins, le salarié peut, s’il le souhaite, demander à poser un jour de congé payé ce jour-là pour s’absenter. Enfin, la journée de solidarité ne peut pas se dérouler un dimanche, ni entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de travail de 48 heures.

En bref : la journée de solidarité peut ainsi avoir lieu lors du lundi de Pentecôte, un autre jour férié (hors 1er mai), un jour de RTT ou des heures de travail réalisées en plus sur plusieurs jours.

Conditions de rémunération pour la Journée de Solidarité

Aucune rémunération supplémentaire pour les 7 heures de travail réalisées lors de la journée de solidarité (au prorata pour les salariés à temps partiel ou 1 journée pour les salariés en forfait jours) ne doit être versée aux salariés mensualisés. En revanche, les salariés non mensualisés (travailleurs temporaires, saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés normalement pour cette journée. En cas d’absence du salarié (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut procéder à une retenue sur le salaire.

Cas de changement d’employeur et Journée de Solidarité déjà accomplie chez un autre employeur

Si un salarié a déjà effectué sa journée de solidarité pour l’année en cours et doit en accomplir une nouvelle en raison d’un changement d’employeur, les heures travaillées ce jour-là donnent lieu à une rémunération supplémentaire. Le salarié peut refuser d’effectuer cette journée supplémentaire sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement.

Il est néanmoins recommandé d’indiquer cela sur le bulletin de paie et d’informer votre gestionnaire de paie.

Des questions ? Contactez notre service social pour plus de précisions.

Bon à savoir : Connaissez-vous vos autres obligations sociales en tant qu’employeur ? Retrouvez une partie des réponses à vos interrogations dans notre article sur vos obligations concernant la gestion des congés payés !