L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des frais de transport des salariés. Ces frais de transport concernent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les entreprises concernées par la prise en charge des frais de transport

Tous les employeurs peuvent être concernés par la prise en charge des frais de transport des salariés : quel que soit l’effectif, la localisation…

Les moyens de transport pris en charge

Sont pris en charge les frais de transports en commun et les services publics de location de vélos, sous condition que le salarié possède l’un des titres suivants :

• une carte ou un abonnement émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
• un abonnement à un service public de location de vélos.

Il n’y a pas d’obligation légale de prise en charge des frais de transport lorsque le salarié utilise un moyen de transport personnel (voiture, moto, vélo…).

La part prise en charge

Vos obligations en tant qu’employeur est de participer :

• au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50 %.
• La prise en charge se base sur un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre leur résidence et leur lieu de travail.

Le montant des prises en charge est exonéré de cotisations sociales.

Sources : Code du travail