Prévu initialement au 1^er juillet 2024, le déploiement de la facturation électronique a finalement été reporté à une date ultérieure. Quelles sont les nouvelles dates d’entrée en vigueur de la facturation électronique ? On vous en dit plus.

Facturation électronique 2024 : les anciennes dates

Pour rappel, la facturation électronique, ou e-invoicing, s’applique aux transactions d’achat et de vente entre entreprises françaises assujetties à la TVA, spécifiquement pour les opérations sur le territoire français.

Le calendrier de la réforme de la facturation électronique 2024 était initialement prévu de la sorte :

• 1^er juillet 2024 : obligation pour toutes les entreprises d’être en capacité de recevoir les facturations électroniques ;
• 1^er juillet 2024 : obligation pour les grandes entreprises de pouvoir émettre des factures sous format électronique ;
• 1^er janvier 2025 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire d’être en capacité d’émettre ces factures ;
• 1^er janvier 2026 : obligation pour les micro, petites et moyennes entreprises de pouvoir émettre les factures électroniques.

Le 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé le report progressif de ce calendrier en 2026 : les entreprises peuvent donc bénéficier de ce temps supplémentaire pour s’adapter à la facturation électronique.

Le nouveau calendrier de la facturation Électronique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 du 17 octobre 2023 précise le nouveau calendrier de la facturation électronique comme suit :

• 1^er septembre 2026 : pour les grandes entreprises ;
• 1^er septembre 2026 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
• 1^er septembre 2027 : pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Bon à savoir : Dès le 1^er septembre 2026, il sera nécessaire que les micro, petites et moyennes entreprises soient en mesure de recevoir les factures électroniques.

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