Certains travaux visant l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt ?

• isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus) ;
• isolation des murs ;
• isolation des toitures-terrasses ;
• chauffe-eau solaire collectif ;
• pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ;
• ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
• chaudière biomasse collective ;
• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
• réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement) ;
• protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement) ;
• climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

A savoir : il est possible de cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie par exemple).

Qui est concerné ?

Le crédit d’impôt s’adresse aux TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Il suffit de déclarer les dépenses éligibles engagées au cours de l’année dans la déclaration d’impôt. L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Attention : il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1^er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1^er octobre) et le 31 décembre 2021.