Des TNS s’étaient vus refuser la prise en charge de leur frais de santé et d’indemnités journalières au motif qu’ils n’avaient pas souscrit à l’assurance volontaire AT-MP. Cette situation est régularisée.

La Caisse d’Assurance Maladie confirme leur prise en charge

Les travailleurs indépendants bénéficient d’une prise en charge au titre du risque maladie quelle que soit l’origine de la dégradation de leur état de santé ou de leur incapacité temporaire de travail :

• S’agissant des frais de santé, leur remboursement est dû y compris par suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP).
• S’agissant des indemnités journalières maladie, celles-ci sont dues également par suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

De l’intérêt de l’assurance volontaire AT-MP

L’assurance volontaire AT-MP permet un remboursement plus favorable, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.

Rappel : les cotisations à l’assurance volontaire AT-MP sont calculées sur la base des revenus que le travailleur fait connaitre à sa caisse, nécessairement compris entre le salaire minimum des rentes (18 631 €) et le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 €) ; le taux de cotisation est celui correspondant à l’activité professionnelle exercée, minoré de 20 %.

Source : Réponse ministérielle du 24/12/2020