Dans la Loi de finances 2018, le particulier est clairement le plus impacté, même si les règles de détermination du revenu imposable n’ont pas vraiment changé. Analyse avec Olivier Batut, expert comptable au cabinet Comptafrance de Limoges :

La CSG

Ce qui change essentiellement, dès les revenus de l’année 2018, c’est l’augmentation de 1,7 points de la CSG qui passe de 15,5 à 17,2%. Cela pour tous les salariés, mais aussi les retraités, les revenus du patrimoine immobilier et mobiliers. Toutefois, s’agissant des salariés, cette augmentation importante est pratiquement neutralisée par la suppression des cotisations salariales relatives aux allocations familiales.

Le prélèvement à la source

Pour les particuliers, la principale modification sera le prélèvement à la source qui s’appliquera dès le 1er janvier 2019. Il s’agit de prélever l’impôt directement sur le bulletin de salaire, et ce, sans effet de seuil, donc dès le premier Euro.

« L’affaire est simple si l’on a que des revenus salariés, explique Olivier Batut. Mais quand on intègre les revenus du patrimoine, et que l’on tient compte des situations de famille diverses (célibataire, marié, Pacsé, en cours de séparation…), le champs des possibilités devient très complexe ». On se basera sur la dernière année connue, donc 2017.

En 2018, les contribuables vont en effet déclarer leurs revenus de 2017. A la réception de leur avis d’imposition en septembre 2018, le Trésor indiquera le taux estimé de prélèvement en 2019, en fonction de la situation de 2017.

Ce taux devra alors être communiqué à l’employeur, ou être appliqué à soi-même pour les chefs d’entreprises et indépendants. A défaut, l’employeur appliquera ce que l’on appelle un « taux neutre » et provisoire, dans l’attente que le Trésor connaisse, dans la seconde moitié de 2019, les véritables revenus de 2018, et applique un correctif entre le taux neutre et la réalité.
Quoi qu’il en soit, l’Etat demande à l’employeur d’assurer le rôle de collecteur.

« Le problème est psychologique, poursuit Olivier Batut, sachant que dans l’entreprise, en particulier la TPE, le bulletin de salaire est une zone de tension entre l’employeur et l’employé ». Par ailleurs, l’employé qui verra son « Net à payer » diminuer, risque d’avoir une attitude récessive sur sa consommation.
Notons que pour les revenus des retraités, les revenus immobiliers ou mobiliers, le prélèvement sera fait par le Trésor Public.

Aménagements divers (en dernier ?)

1. Rappelons que désormais, tous les usagers seront logés à la même enseigne et devront se soumettre au télépaiement, une difficulté sans doute pour les personnes âgées, qui devront se faire assister d’un tiers.
2. La taxe d’habitation est le véritable marqueur social du Gouvernement Macron. Ce dispositif d’exonération aura trois temps d’application : 2018, 2019 et 2020, sous condition de ressources, puisque seuls les contribuables au revenu imposable inférieur à 27.000€ sont concernés. A terme, c’est 80% de la population qui devrait être exonérés.
3. Pour le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, quelques ajustements à la marge. Il concerne les personnes qui réalisent des travaux d’amélioration dans leur résidence principale pour une meilleure maîtrise de la dépense énergétique.
4. La souscription au capital de PME est une façon de favoriser l’investissement dans les entreprises françaises. La part importante de la réforme concerne les personnes qui payaient l’ISF et s’acquitteront désormais de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière.
   Le montant de l’ISF pouvait jusqu’alors être « gommé » par la souscription au capital de PME, à hauteur de 75%. Cela a été supprimé. Mais pour ne pas pénaliser lesdites entreprises, il a été décidé, au titre de l’impôt sur le revenu, que la souscription au capital de PME permettrait une exonération, non plus de 18%mais de 25%.
5. La Flat Taxe, ou PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus des capitaux mobiliers. C’est en quelques sortes un taux d’imposition unique sur les revenus mobiliers. Il est de 30% et se décompose en deux taux : CSG-CRDS pour 17,2%, le solde en impôt sur le revenu de 12,8%. « L’intérêt, explique Olivier Batut, est de s’harmoniser avec la fiscalité européenne et de limiter ainsi l’évasion fiscale vers des pays à la fiscalité plus favorable ».

A l’évocation du PFU, il avait été question de supprimer l’abattement fixe de 500.000€ pour le calcul de la plus-value professionnelle, lors du départ à la retraite des dirigeants. Soyons rassurés, il n’en n’est rien, il est maintenu !
A noter que la flat taxe se généralise aux cessions d’actions, à caractère professionnel si ce sont celles de votre entreprise, ou particulier dans le cas contraire.

2018 : une année blanche, sans abus

En 2018, nous payons nos impôts sur l’année 2017. En 2019, nous les paierons à la source, donc sur l’année 2019. 2018 ne sera donc pas une année de référence. Le contribuable ne sera pas imposé sur ces revenus là. La tentation serait donc grande pour certains, de réaliser en 2018, une année exceptionnelle, avec des salaires, primes ou dividendes inhabituels. Mais pour éviter cela, les pouvoirs publics ont prévu des mesures anti-abus, notamment sur les revenus exceptionnels que les entrepreneurs ou travailleurs indépendants pourraient avoir envie de se verser.

Quant aux revenus de capitaux mobiliers, l’imposition sera du même montant en 2018 qu’en 2019, précisément par le jeu de la flat taxe.

Quid de l’ISF ?

Il est remplacé par l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, avec la même base et le même taux de prélèvement que l’SF à partir du 1er janvier 2018.
Est concernée, la totalité du patrimoine immobilier du contribuable, diminué des immeubles affecté à l’activité professionnelle. avec toujours une réduction de 30% sur la résidence principale.

Pour en savoir plus : Impot.gouv.fr