Prévu en mars 2020, le bonus-malus qui vise a corriger le recours massif aux contrats courts, s’appliquera finalement dans une nouvelle mouture en 2022. Rappel du dispositif.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Sont concernés les employeurs de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d’activité où le recours aux contrats courts est élevé (précisés par arrêté pour une période de 3 ans) :

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac *
• Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques *
• Hébergement et restauration *
• Transports et entreposage *
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie

* Bon à savoir : les secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire sont temporairement exemptés du dispositif bonus-malus.

En quoi consiste le bonus-malus ?

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Cette modulation peut être faite à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus).

Le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

Quelle est la date d’application ?

L’application du bonus-malus sera effective à partir 1er septembre 2022 (calculé en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022).

Pour les années suivantes, il s’appliquera par période du 1er mars N au 28 ou 29 février N+1.

Source : travail-emploi.gouv.fr