Aides électricité : du mieux pour les TPE

Amélioration des aides face à la hausse des coûts de l’électricité pour les TPE, et précisions sur l’attestation.

Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE

Le TPE (moins de 10 salariés, CA et Total bilan inférieurs à 2M€) qui satisfont aux conditions suivantes peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité :

• dont le compteur électrique est d’une puissance supérieure à 36kVA
• et ayant signé ou renouvelé leur contrat d’électricité pour 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
• et dont le prix de la part variable de l’électricité pour l’année 2023 excède 280 €/MWh en moyenne annuelle.

Nouveauté, dans leur cas le calcul est bonifié : l’amortisseur est calculé sur la totalité du volume d’électricité consommé (au lieu de la moitié), au prix moyen annuel de 230€/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée à 1500 €/MWh sur la totalité de la consommation.

Rappel : pour en bénéficier , il faut adresser l’attestation d’éligibilité au fournisseur d’énergie (1).

Garantie des prix

Ce dispositif vient compléter ceux existants en visant:

• les TPE (moins de 10 salariés, CA et Total bilan inférieurs à 2M€)
• qui ont renouvelé leur contrat d’électricité pour 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Ces dernières bénéficient d’un plafonnement du prix du MWh à 280€ en moyenne pour l’année 2023.

Bon à savoir : cette garantie des prix s’applique quelle que soit la puissance du compteur.

Pour en bénéficier, il faut adresser l’attestation d’éligibilité au fournisseur d’énergie (1)

Précisions sur l’attestation et sur le bouclier tarifaire

(1) Le modèle d’attestation a évolué, pensez à récupérer sa dernière version (voir ci-dessous).

L’attestation n’est pas demandée pour bénéficier du bouclier tarifaire lorsqu’il s’agit d’un contrat au tarif réglementé d’électricité. Dans le cas contraire, il faut produire l’attestation d’éligibilité.