Quoi faire en cas d’accident du travail ?

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations en cas d’accident du travail, les conséquences peuvent être lourdes ! Rappel des principales règles à appliquer.

Les bons réflexes à adopter si un accident du travail survient dans l’entreprise

On ne peut juger soit même du caractère professionnel de l’accident. Il doit être déclaré même s’il semble sans gravité. Dès la connaissance de la survenance d’un accident dans l’entreprise il faut impérativement :

• Remplir la déclaration d’accident du travail
• La transmettre à la caisse dont dépend le salarié sous 48h
• Donner la feuille d’accident/de soin au salarié. Il devra la présenter aux professionnels de santé afin de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins dispensés.

Ces démarches se font en ligne depuis le compte net-entreprise de l’employeur.

Formuler des réserves

En cas de doutes quant au caractère professionnel de l’accident (circonstances, lieu et heure de survenance etc.) il est possible de formuler des réserves à la caisse lors de la déclaration et au plus tard dans les 10 jours francs qui suivent.

L’importance des réserves n’est pas à sous-estimer puisqu’elles permettent de garantir le déclenchement d’une instruction ou d’une enquête par la caisse.

Sanctions en cas de non-respect

Outre les sanctions pénales (amendes de 750 € ou 1500 € en cas de récidive), la caisse peut exiger le remboursement des sommes engagées au titre de l’accident et infliger des pénalités financières à l’employeur. Par ailleurs, le salarié peut, dans certains, cas demander des dommages et intérêts.