La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un pilier essentiel de la gestion quotidienne de toute entreprise. Instituée le 10 avril 1954 en France, elle régit la taxation des biens et services, impactant directement le prix payé par le consommateur final.
Entre taux normal, intermédiaire, réduit et spécifique, le paysage fiscal français offre une variété de niveaux de taxation, chaque catégorie étant soigneusement définie en fonction du type de produit ou service concerné. Pourquoi il y a-t-il différents taux de TVA ? Quel est le taux normal actuel ? On vous explique.

Bon à savoir : En France, la TVA est structurée autour de quatre taux différents. Ces derniers ont été ajustés pour la dernière fois le 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014.

Le taux normal

Le taux normal de la TVA, établi à 20% selon l’article 278 du code général des impôts, concerne la plupart des transactions de biens et de services.
Il est appliqué à toutes les marchandises ou prestations pour lesquelles aucun autre taux spécifique n’est stipulé.

Quelques exemples ci-dessous de produits soumis au taux de TVA de 20% :

• Véhicules automobiles, motos et vélos ;
• Équipements audiovisuels ;
• Pierres précieuses ;
• Tabac ;
• Produits énergétiques tels que l’électricité, le charbon, le gaz ;
• Aliments pour animaux de compagnie ;
• Etc.

Le taux standard de 20% s’applique également aux services pour lesquels aucun autre taux spécifique n’est prévu.

Voici quelques exemples concernés par la TVA à 20 % :

• Soins dispensés dans les établissements médico-sociaux ;
• Prestations de coiffure ;
• Billets d’entrée pour les piscines, cinémas, … ;
• Locations de compteurs de gaz, d’électricité ou d’eau.

Le taux intermédiaire

Le taux intermédiaire de 10% a remplacé le taux historique de TVA de 7% le 1er janvier 2014. Il constitue l’un des deux taux réduits de TVA en France, aux côtés du taux de 5.5%.

Il s’applique aux produits et services suivants :

• Vente à emporter ou livraison de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate ;
• Produits d’origine animale ou végétale n’ayant subi aucune transformation ;
• Horticulture et floriculture ornementale ;
• Alimentation des animaux de basse-cour, poissons d’élevage, abeilles et bétail ;
• Transport de voyageurs ;
• Médicaments non remboursables par la Sécurité Sociale ;
• Droit d’entrée dans les zoos, musées, expositions, etc. ;
• Hébergement en hôtel, location meublée ou camping classé ;
• Bois de chauffage ;
• Travaux d’amélioration, transformation, aménagement et entretien dans des logements de plus de deux ans, ainsi que la fourniture de certains équipements liés à ces travaux.

Le taux réduit

Le taux réduit de 5.5% réglementé par les articles 278-0 bis, 278-0 bis A et 278 sexies du Code général des Impôts, s’applique à une gamme variée de biens et services.

C’est le cas notamment de :

• La majorité des produits alimentaires ;
• Les produits de protection hygiénique féminine et les préservatifs ;
• Les équipements et services destinés aux personnes handicapées ;
• Les livres, quel que soit leur support ;
• Les abonnements au gaz et à l’électricité ;
• La fourniture de chaleur provenant de sources d’énergie renouvelables.
• Les repas servis dans les cantines scolaires ;
• La billetterie pour les spectacles vivants et les cinémas ;
• Certaines importations et livraisons d’œuvres d’art ;
• Les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements ;
• Les logements sociaux ou d’urgence ;
• L’accession à la propriété ;
• Les activités équestres.

Le taux particulier

Le taux particulier de 2.1%, défini par les articles 281 quater et suivants du CGI, s’applique à des catégories de produits et services bien spécifiques tels que les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, les ventes d’animaux vivants destinés à la boucherie et à la charcuterie, effectuées à des non-assujettis, la redevance télévisuelle, certains spectacles, ou encore, les publications de presse enregistrées auprès de la Commission paritaire des publications et des agences de presse.

A noter : certaines transactions sont exonérées de la TVA. Cela inclut les opérations déjà soumises à un autre impôt, les activités considérées d’intérêt général, les échanges intercommunautaires, ainsi que les exportations et certaines importations.

Bon à savoir : Mensuellement, vous devez déclarer aux Impôts le montant total des ventes et prestations de services soumises à la TVA réalisées dans le mois. Cela peut notamment faire partie des missions fiscales qui peuvent être réalisées par votre comptable !