Comme chaque année, le 1er janvier s’accompagne de nouveautés pour les professionnels. Voici les changements pour les entreprises à prendre en compte en 2024.

 

Les changements pour l’emploi

Augmentation du SMIC

Le montant du SMIC a été revalorisé depuis le 1er janvier 2024. Désormais, il s’élève à 1766,92 € bruts par mois pour 35 heures de travail hebdomadaires, ce qui équivaut à 1398,69 € nets. Autrement dit, le SMIC horaire net est donc de 9,22 € en 2024, et le SMIC horaire brut de 11,65 €.
Comme chaque année, cette revalorisation prend en compte l’évolution de l’inflation. La hausse représente cette année 1,13 % comparé à 2023.

 

Renseignement du montant net social

Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social est obligatoire sur les fiches de paie. A partir de 2024, les allocataires de prestations sociales doivent renseigner ce montant dans leurs déclarations. Cela concerne les demandes pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA (revenu de solidarité active).

 

Prolongation de l’aide pour recruter des alternants

L’aide lancée en 2023 pour encourager les entreprises à embaucher des alternants est prolongée en 2024. Pour rappel, cette aide peut monter jusqu’à 6000 €.

 

Evolution de la prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) évolue en 2024. Elle peut dorénavant être versée deux fois au cours d’une même année civile. Elle doit néanmoins respecter les plafonds totaux d’exonération suivants :

• 3000 € par an par salarié ;
• 6000 € par an par salarié sous certaines conditions.

Bon à savoir : un régime d’exonération social et fiscal incitatif a été mis en place pour les PPV versées par les entreprises de moins de 50 salariés.

 

 

Les aides pour les entreprises

Les aides énergie

En 2024, le gouvernement a décidé de continuer d’aider les entreprises concernant leurs dépenses énergétiques :

• Le plafond tarifaire de 280€/MWh est maintenu en 2024 pour les TPE et élargi aux petits consommateurs professionnels selon certaines conditions ;
• L’amortisseur électricité est prorogé cette année avec quelques évolutions ;
• Le guichet d’aide pour les ETI est également prolongé.

Pour en savoir plus, découvrez les conditions à remplir pour bénéficier des aides énergies en 2024.

 

Lancement de la procédure de continuité du guichet unique

Pour rappel, le guichet unique est devenu le seul point d’entrée pour réaliser les formalités des entreprises depuis 2023. Néanmoins, certaines entreprises ont rencontré des difficultés importantes les empêchant de réaliser leurs démarches dans de bonnes conditions (indisponibilité du service informatique notamment). Ainsi, les entreprises ayant été confrontées à une difficulté grave peuvent bénéficier de la procédure de continuité du guichet unique, mise en œuvre durant toute l’année 2024.

 

Augmentation du plafond des aides minimis

Les aides d’Etat de faible montant accordées aux entreprises, dites « de minimis », sont encadrées par le règlement 2023/2831 du 13 décembre 2023. En 2024, le plafond du montant de ces aides qu’une entreprise peut toucher sur une période de 3 exercices fiscaux glissants s’élève à :

• 300 000 € (contre 200 000 € initialement) pour tous les secteurs ;
• 100 000 € pour le transport de marchandises par route pour compte d’autrui ;
• 20 000 € pour l’agriculture ;
• 30 000 € pour la pêche et l’aquaculture.

 

Réintroduction de la procédure de traitement de sortie de crise

La procédure de traitement de sortie de crise est relancée jusqu’au 21 novembre 2025 inclus. Celle-ci a pour but d’aider les petites entreprises de moins de 20 salariés en difficulté en restructurant rapidement leurs dettes pour favoriser leur rebond. Il s’agit d’une procédure plus courte qu’un redressement judiciaire (3 mois contre 18 mois).

 

 

Les évolutions fiscales

2024 connaît également son lot de changements au niveau fiscal :

• Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8% ;
• Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) augmente de 5,4% avec un plafond mensuel de 3 864 €, soit 46 368 € par an ;
• Plus de la moitié des entreprises redevables de la CVAE ne la paieront plus en 2024 ;
• Plusieurs dispositifs de réduction fiscale selon la zone d’implantation des entreprises sont prorogés en 2024 : les dispositifs ZFU – TE, QPV, BUD, ZDP, ou encore AFR ;
• Le dispositif de revitalisation rurale (ZRR) permettant de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales et fiscales, est prolongé jusqu’au 31 juin 2024. Il sera remplacé ensuite par France ruralités revitalisation ;
• Un niveau minimal d’imposition de 15 % est mis en place sur les bénéfices des multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros ;
• Une nouvelle tarification pour les annonces légales est applicable en 2024.

 

 

Les évolutions inhérentes à la transition écologique

La transition écologique voit sa place grandir de jour en jour dans notre société. C’est pourquoi de nouvelles mesures sont à considérer en 2024 :

• Lancement du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (ou CI3V) encourageant les entreprises à réaliser des projets industriels dans les filières des batteries, de l’éolien, des panneaux solaires, et des pompes à chaleur ;
• Le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent en 2024 ;
• La fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie ;
• Le tri des biodéchets est généralisé à l’ensemble des professionnels qui doivent désormais les séparer des autres déchets.