Les employeurs qui le souhaitent peuvent récompenser leurs salariés par une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), anciennement appelée Prime Macron du temps des gilets jaunes. Cette dernière a été remodelée pour tenir compte des conditions de travail exceptionnelles pendant l’épidémie : rappel des modalités d’application.

Avant le 31 août 2020

La prime peut être versée jusqu’au 31 août 2020. Mais attention aux formalités à mettre en oeuvre (décision unilatérale de l’employeur, accord collectif, accord d’intéressement) : si vous êtes intéressés, rapprochez-vous au plus vite de votre interlocuteur habituel !

2 plafonds pour la prime

Jusqu’à 1000€

• La condition préalable d’un accord d’intéressement est supprimée.
• Exonérations sociales et exonération d’impôt sur les revenus, jusqu’à 1000€ (si la prime est supérieure, l’excédent est soumis à cotisation et à l’impôt)

Jusqu’à 2000€

• Si l’entreprise met en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime
• Exonérations sociales et exonération d’impôt sur les revenus, jusqu’à 2000€ (si la prime est supérieure, l’excédent est soumis à cotisation et à l’impôt)

Rappel : la prime n’est exonérée que pour les salariés ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel (à proratiser pour les temps partiel ou pour ceux qui sont arrivés/partis en cours de période).

Situations au regard de l’accord d’intéressement

Lorsque l’entreprise est déjà couverte par un accord d’intéressement :

• si elle a déjà versé une prime exceptionnelle en 2020 : elle pourra verser une 2ème prime et le plafond d’exonération de 2000€ s’apprécie en cumulant les montants des 2 primes
• si elle n’a pas versé de prime exceptionnelle en 2020 : elle peut verser une prime exonérée dans la limite de 2000€

Si l’entreprise n’est pas encore couverte par un accord d’intéressement :

• Elle a jusqu’au 31 août 2020 pour en conclure un
• Elle pourra alors verser une prime exonérée dans la limite de 2 000€.

À titre dérogatoire, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 pourront porter sur une durée comprise entre 1 an et 3 ans, au lieu des 3 ans de principe.  L’accord d’intéressement passe nécessairement par un accord collectif.

Formuler le principe de la prime et ses modalités

Indépendamment de la mise en place ou non d’un accord d’intéressement, reste obligatoire le fait de prévoir le principe du versement de la prime et ses conditions d’attributions :

• soit au sein d’un accord collectif (entreprise ou groupe)
• soit une décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Rappel : en cas de DUE, l’employeur doit informer le CSE avant le versement de la prime.

Nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie

Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères : rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, présence effective sur l’année écoulée…

Un nouveau critère de modulation est institué : les conditions de travail liées à l’épidémie de coronavirus (Covid-19).

Avec ce critère, l’employeur pourra verser une prime plus importante aux salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie, faute de pouvoir télétravailler (hôtes et hôtesses de caisse, les livreurs, les manutentionnaires, les salariés de l’agroalimentaire de l’agriculture…)

En revanche, cela ne permet pas à l’employeur de réserver le versement de la prime exceptionnelle aux seuls salariés ayant eu des conditions de travail particulières durant la période de l’épidémie.

Salariés éligibles

La prime bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date de versement de cette prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale mettant en place la prime.

Cet accord ou cette décision unilatérale peut réserver l’attribution de la prime à des salariés dont la rémunération n’excède pas un plafond déterminé.