De nombreuses mesures sont envisagées dans le cadre de ce plan de relance. Certaines concernent les entreprises, à la lumière de l’écologie, de la compétitivité et de la cohésion. Ces mesures peuvent présenter des opportunités intéressantes : pour trouver des sources de financements dans certains projets, générer des économies d’énergie, se développer dans de nouvelles filières, améliorer sa compétitivité par la numérisation ou la formation… Certaines de ces mesures sont en application, d’autres seraient mobilisables rapidement, notamment celles qui s’appuient sur des dispositifs déjà en vigueur, d’autres sont prévues à plus long terme. Faisons un tour d’horizon de ces mesures susceptibles d’intéresser les TPE/PME.

L’écologie

Plusieurs propositions visent à favoriser la transition écologique et la rénovation énergétique des TPE/PME :

• Renforcement de l’incitation à la rénovation énergétique (notamment thermique) des bâtiments du tertiaire,
• Financement du diagnostic et de l’accompagnement des artisans, commerçants et indépendants dans leur transition écologique,
• Aides à l’écoconception de produits et services.

Dans les industries, pourront être accompagnés les projets qui visent à remplacer les énergies fossiles par l’électrification ou la diminution des émissions de CO2, par l’utilisation de procédés « bas-carbone ».

La diminution de l’usage des plastiques, en particulier à usage unique, et l’appui au recyclage du plastique, ouvrent plusieurs perspectives de soutien : recherche et développement de solutions alternatives au plastique, effort d’intégration de matières recyclées dans les productions, adaptations en faveur des plastiques réutilisables dans les secteurs de l’emballage ou de la restauration collective par exemple.

Le monde agricole, celui de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas en reste ! Une batterie de propositions vise à répondre aux attentes et aux défis du moment. Il s’agit d’accompagner, entre autres, les professionnels dans les changements majeurs du secteur et de la société toute entière :

• Amélioration de la performance environnementale, développement des cantines scolaires écoresponsables, projets alimentaires territoriaux, aide aux projets d’alimentation locale et solidaire, structuration des filières agro-écologiques,
• Amélioration de la sécurité sanitaire et du bien-être dans les élevages, amélioration des structures d’abattage,
• Transition vers une production en protéines végétales diversifiée, visant la souveraineté nationale, pour la consommation animale et humaine,
• Aide au développement et à l’investissement dans du matériel et des technologies adaptés aux enjeux écologiques et climatiques,
• Soutien de la filière sylvicole pour adapter les forêts au changement climatique
• Investissement dans des projets de développement de la filière pêche et aquaculture durable. Instauration d’un fond environnemental pour le financement de projets innovants et la promotion des métiers de cette filière.

La compétitivité

Les impôts de production que sont la CVAE, la CET et les impôts fonciers des établissements industriels, pourraient être abaissés.
Afin de favoriser le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI, deux mesures seront déployées : la création d’un label « relance » pour identifier les placements qui favorisent le financement long terme des PME ; et le développement de prêts participatifs en faveur des TPE/PME.

Les entreprises exportatrices sont également concernées. De nouvelles mesures viendront compléter le premier plan d’urgence de soutien à l’export : mobilisation des réseaux de la Team France Export, renforcement de l’assurance-prospection, prise en charge d’une partie les prestations de projection à l’export, prise en charge partielle des VIE (volontaire international en entreprise), augmentation du budget FASEP (fonds d’études et aide au secteur privé).

Une partie du plan vise à regagner notre souveraineté technologique :

• Ainsi, les investissements dans certains secteurs stratégiques que sont les produits de santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les télécommunications, seront soutenus dans le cadre d’appels à projets.
• A l’échelle régionale, des subventions pourront être mobilisées en faveur des projets d’investissement industriels territoriaux qui contribueraient aux objectifs du plan de relance.
• Le programme d’investissement d’avenir (PIA) sera également mis à contribution, dans l’objectif de soutenir des projets sur des technologies innovantes ou des secteurs prioritaires.

La France accuse un retard dans la numérisation de ses TPE-PME, le confinement l’a parfois cruellement démontré. Afin de rattraper ce retard et ainsi améliorer la compétitive des entreprises, le plan prévoit :

• des campagnes de sensibilisations (France Num)
• l’accompagnement à la modernisation vers l’IA (intelligence artificielle) des PME et ETI déjà matures
• ou encore un soutien aux investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

Un volet de ce plan de relance concerne plus particulièrement la culture et le patrimoine avec notamment des travaux de restauration du patrimoine, bénéfiques aux entreprises dotées de savoir-faire spécifiques et aux métiers d’art.

La cohésion

La cohésion sociale passe évidemment par la protection de l’emploi. En la matière, des mesures ont déjà été prises, au premier rang desquelles l’activité partielle, que ce soit dans sa version « de droit commun » ou « de longue durée ». Lorsque des salariés sont placés dans l’une de ces situations, l’entreprise peut solliciter le FNE-Formation et ainsi améliorer ou développer les compétences de ses salariés, et ainsi améliorer sa propre compétitivité et ses savoir-faire.

Ayant vocation à protéger l’emploi de certaines catégories de salariés, différentes aides à l’embauche sont déjà accessibles, en faveur :
des travailleurs handicapés,

• des apprentis et des contrats de professionnalisation,
• des jeunes de moins de 26 ans,
• des jeunes dans le sport associatif (prochainement).

Dans la lignée, certains dispositifs sont relancés :

• les contrats initiative emploi (CIE) (secteur marchand),
• les parcours Emploi Compétences (PEC) (secteur non-marchand),
• le volontariat territorial en entreprise « vert ».

Quelques exemples :
Le fascicule de présentation du plan France Relance décrit chaque mesure et donne quelques exemples. Nous en rapportons ici quelques-uns :

• Une PME isole des murs par l’extérieur et bénéficie d’une aide pour financer une partie des travaux.
• Soutien à un site de plasturgie pour modifier ses process et y incorporer du plastique recyclé.
• Un collectif d’agriculteurs pourra se réunir autour d’un projet pour développer de nouveaux débouchés.
• Aide à l’investissement de matériel agricole pour la culture et la récolte de légumineuses fourragères ou de protéagineux.
• Pour maintenir ses relations d’affaires à l’étranger, une PME envoie un jeune diplômé en VIE, avec une aide représentant 15 à 20% de son coût moyen.
• Un projet de développement de solutions innovantes pour des pièces en composite qui répondent aux besoins d’allègement des matériaux pour l’aéronautique ou l’automobile peut bénéficier d’une subvention du PIA.

Notre conseil

Ces mesures semblent partir tous azimuts. Oui mais elles s’adressent à des acteurs très différents, de sorte que chacun peut y trouver un intérêt, à la mesure de ses enjeux :

• Un petit commerce qui a besoin d’aide pour passer le cap de la numérisation de ses équipements,
• Une entreprise industrielle tentée par le verdissement de ses process,
• Une société qui cherche à rebondir par la diversification en portant de nouveaux projets innovants.

Restez à l’affût ! Les mois qui viennent apporteront leur lot d’informations et de précisions.

Source : Plan France Relance