La journée de solidarité : avez-vous pensé à la fixer en 2022 ?

La journée de solidarité : avez-vous pensé à la fixer en 2022 ?

La journée de solidarité

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire au titre de la “journée de solidarité“ et les employeurs doivent verser une contribution de solidarité autonomie de 0,30% de la masse salariale.
À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais depuis le dispositif a été assoupli. Plusieurs options sont possibles et l’employeur doit veiller à fixer chaque année les modalités de cette journée.

Qui est concerné ?

La journée de solidarité concerne tous les salariés. Mais il existe des cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, les salariés absents pour maladie, maternité… non plus, car on ne peut reporter pour eux la journée, etc. Pour les embauches en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.

Choix de la journée de solidarité

En principe, les modalités de la journée de solidarité doivent être fixées par accord collectif (de branche, d’entreprise ou d’établissement). À défaut, l’employeur fixe les modalités après consultation des représentants du personnel s’ils existent. L’accord peut prévoir :

  • Soit le travail d’un jour précédemment non travaillé (jour férié autre que le 1er mai, jour RTT),
  • Soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (exemple par fractionnement avec 1 heure de travail en plus sur 7 jours…).

Toutefois, les règles fixées ne peuvent pas conduire à supprimer un jour de congé payé ou un repos hebdomadaire. L’employeur ne peut pas imposer la prise d’un jour de congé payé à la date de la journée de solidarité (Cass. soc. 1er juill. 2009, n° 08- 40.047). Néanmoins, le salarié peut demander à prendre un jour de congé payé le jour prévu pour la journée de solidarité afin de s’absenter ce jour-là (Circ. DRT 20/04/2005 questions-réponses).
La journée de solidarité ne peut pas non plus être effectuée un dimanche.
Sa réalisation ne peut entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de 48 heures.

Il est donc possible de prévoir que le jour travaillé soit le lundi de Pentecôte, ou un autre jour férié, ou un jour RTT, ou des heures de travail réalisées en plus sur plusieurs jours…

Rémunération de la journée de solidarité

Les 7 heures de travail accomplies (au prorata pour un temps partiel ou 1 jour pour les salariés en forfait jours) au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés. Ceux qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée.
Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire.

Changement d’employeur : journée déjà accomplie chez un autre employeur

Si un salarié a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité, s’il doit s’acquitter d’une nouvelle journée en raison d’un changement d’employeur, les heures travaillées ce jour donnent alors bien lieu à rémunération supplémentaire. Le salarié peut refuser d’exécuter cette journée supplémentaire sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement.

Il est conseillé de la mentionner sur le bulletin de paie, il convient donc d’informer votre gestionnaire de paie.

 

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