Jours fériés ordinaires, 1er mai, travaillés ou chômés… quelles sont les règles de rémunération des jours fériés ?

Les catégories de jours fériés

Les jours fériés dits « légaux » sont prévus au Code du Travail : 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël.

D’autres journées peuvent êtres fériées : localement comme en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer, ou selon les accords collectifs pour certaines professions…

Travaillé ou chômé ?

Hormis le 1er mai, la loi n’impose pas que les jours fériés soient chômés. Cependant de nombreux cas particuliers prévoient des conditions plus favorables (statuts spécifiques Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, cas des mineurs, conditions prévues par les conventions collectives…)

Le 1er mai est par contre obligatoirement chômé, sauf lorsque la nature de l’activité ne permet pas d’interrompre le travail.

Majoration de rémunération ?

Lorsque les jours fériés légaux sont chômés, ils n’entrainent pas de diminution de rémunération :

• normalement, sous réserve de 3 mois d’ancienneté
• la condition d’ancienneté étant levée pour les salariés payés au mois
• conditions particulières pour les travailleurs à domicile, les intermittents, les saisonniers

Lorsqu’un jour férié est travaillé, la loi n’impose pas de majorer le paiement des heures. Toutefois, les conventions collectives sont généralement plus favorables et prévoient une compensation. Le 1er mai, quant à lui, est obligatoirement payé double lorsqu’il est travaillé.

Attention : des dispositions particulières peuvent s’appliquer lorsque certaines situations arrivent sur un jour férié (maladie, congés ou RTT, jour de repos…)