Index égalité homme-femme : les nouvelles obligations

Index égalité homme-femme : les nouvelles obligations

Chaque année, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de publier, au plus tard le 1er mars, leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette année, de nouvelles informations doivent être indiquées.

Rappel : à quoi sert l’index d’égalité homme-femme ?

Ce document est une obligation légale, communiqué publiquement aux salariés.

Son objectif : mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Pour cela, l’entreprise doit prendre en compte plusieurs indicateurs :

  • écart de rémunération femmes-hommes ;
  • écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
  • écart de répartition des promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Le calcul de chaque indicateur permet d’obtenir un nombre de point, prenant la forme d’une note globale sur 100.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Désormais, les entreprises doivent en plus de la note globale sur 100 points, publier les résultats obtenus pour chaque indicateur de manière visible et lisible.

Calendrier pour votre mise en conformité :

– jusqu’au 1er mai 2021 pour publier « de manière visible et lisible » la note globale calculée au titre de 2020 ;
– jusqu’au 1er juin 2021 pour publier « de manière visible et lisible » les résultats obtenus pour chaque indicateur au titre de 2020.

Des objectifs de progression pour les entreprises ayant bénéficié du plan de relance

Les entreprises ayant bénéficié des crédits ouverts dans le cadre du plan de relance devront fixer des objectifs de progression si leur note globale est inférieure à 75 point sur 100.

Ces objectifs de progression ainsi que les mesures de correction et de rattrapage prévues devront être publiés sur le site internet de l’entreprise ou, à défaut de site, être porté à la connaissance des salariés par tout moyen jusqu’à ce que celle-ci obtienne une note globale au moins égal à 75 points sur 100.
Pour en savoir plus : travail-emploi.gouv.fr

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