Les impôts locaux représentent une part essentielle du paysage fiscal pour les entreprises opérant sur le territoire français. Taxe de séjour, cotisation foncière des entreprises, etc. Certaines de ces taxes et redevances sont obligatoires, tandis que d’autres demeurent facultatives. Dans cet article, nous vous donnons les principaux impôts locaux qui pourraient concerner vote entreprise.

 

Les taxes locales obligatoires

La cotisation foncière des entreprises (CFE) 

La cotisation foncière des entreprises constitue l’une des deux parties essentielles de la Contribution Économique Territoriale (CET). Applicable à toutes les entreprises, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, la CFE s’impose indépendamment du statut juridique, de l’activité et du régime fiscal de l’entreprise. Même les micro-entreprises sont assujetties à cette contribution selon les dispositions légales en vigueur.  

La déclaration de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être effectuée avant le 1er janvier de l’année suivant la création de l’entreprise, via le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr. 

Par exemple, pour une entreprise créée en 2023, la déclaration doit être soumise avant le 1er janvier 2024.  

Aucune déclaration annuelle n’est nécessaire par la suite, sauf en cas de changement pouvant affecter le montant de la cotisation ou pour signaler la cessation d’activité d’un établissement. 

 

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, seconde partie de la Contribution Économique Territoriale, touche les entreprises et les travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires dépassant un seuil déterminé.  

Bon à savoir : cet impôt local a été réduit de moitié en 2023 et sera amené à disparaître progressivement jusqu’en 2027.  

 

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) 

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux s’applique aux entreprises opérant dans les domaines de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Chaque installation est soumise à des règles de calcul spécifiques pour déterminer le montant de l’impôt. L’exploitant de chaque installation concernée doit payer l’IFER chaque année avant le 1er janvier de l’année d’imposition.  

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 

Les entreprises qui possèdent ou utilisent un bâtiment au 1er janvier de l’année d’imposition doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles sur la TFPB, selon certaines conditions.

Si vous effectuez des modifications sur votre local, comme une nouvelle construction ou un changement de propriété, vous devez en informer l’administration fiscale en utilisant des formulaires spécifiques tels que la déclaration de propriété modifiée ou la déclaration de construction nouvelle.  Vous avez 90 jours à compter de l’achèvement des travaux pour soumettre votre déclaration au centre des impôts.  

L’avis de taxe foncière est envoyé aux entreprises au dernier trimestre de l’année et peut être consulté en ligne sur impots.gouv.fr via votre espace professionnel.  

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 

Les propriétaires ou ceux qui utilisent des terrains non construits au 1er janvier de l’année d’imposition doivent payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Certaines catégories de terrains peuvent être exonérées de cette taxe, sous certaines conditions. Il est également possible d’obtenir des réductions de taxe.  

 

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) 

La taxe sur les surfaces commerciales concerne certains magasins qui vendent des produits directement aux clients. Cette taxe est payée pour aider les villes et les groupements de communes à financer des projets locaux.  

Elle est basée sur la taille du magasin à la fin de l’année précédente ou au moment où il ferme définitivement.  

Le montant à payer dépend du chiffre d’affaires annuel par m², de la taille du magasin et de ce qu’il vend.  

 

 

 

Les taxes locales facultatives  

La taxe de séjour  

La taxe de séjour est une taxe que les villes touristiques peuvent décider de mettre en place. Elles ont deux options pour la collecter auprès des hébergements touristiques : en fonction des recettes réelles ou en utilisant un forfait.  

Les tarifs de la taxe de séjour pour chaque type d’hébergement sont décidés par les villes dans les limites établies par la loi.  

Pour déclarer et payer la taxe de séjour sur les hébergements touristiques, vous avez deux options : au réel ou au forfait.

 

La taxe sur les friches commerciales (TFC) 

La taxe sur les friches commerciales concerne les locaux commerciaux restés inutilisés et vides pendant au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle peut être instaurée par les autorités locales désirant combattre la vacance commerciale.  

Pour payer la TFC, les collectivités locales dressent une liste des biens susceptibles d’être concernés, qu’elles transmettent à l’administration fiscale. Cette liste doit être envoyée avant le 1er octobre de l’année précédant celle où la taxe sera perçue. La taxe est exigible au 1er janvier de l’année d’imposition.  

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 

La taxe locale sur la publicité extérieure peut être mise en place par les communes ou les EPCI où sont implantées des dispositifs publicitaires.  

Toute entreprise exploitant une publicité extérieure, qu’il s’agisse d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’une publicité, est redevable de cette taxe, indépendamment de son domaine d’activité.  

La taxe concerne les dispositifs publicitaires présents au 1er janvier de l’année d’imposition.