Le 1er janvier 2018, la Flat Taxe est entrée en application. Aussi appelée PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, elle vient en remplacement de l’ancien barème progressif ; l’objectif étant d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail.

Le taux de la Flat Taxe est donc unique 30%, décomposé en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Il s’applique à tous les revenus du capital : Intérêt, dividende, assurance-vie.

« On se souvient qu’auparavant, le taux global d’imposition oscillait entre 15,5% et 60,5%, en fonction de la situation fiscale de chacun, rappelle Serge Biron, expert-comptable chez ComptaFrance. Précisons que sont concernés les revenus du capital, du patrimoine financier, les dividendes d’actions et les rachats de contrats d’assurances vie. Les revenus de l’immobilier sont exclus ».

Le Gouvernement veut ainsi promouvoir le développement des entreprises, notamment en permettant aux Français d’investir dans les sociétés, en ayant l’assurance de revendre leurs parts à moindre frais.

Souplesse

La Flat Taxe est une offre fiscale intéressante pour ceux qui disposent de fonds importants et se trouvent dans les tranches de revenus les plus élevées. Reste à savoir quelle est la tranche à laquelle chacun appartient.

Car malgré tout, l’ancien système d’imposition cohabite encore et peut être choisi par ceux qui le souhaitent. Ils bénéficient alors d’un abattement de 40% sur le montant des dividendes déclarés et de divers abattements sur les plus-values mobilières (dans certaines conditions), et de l’imposition au barème progressif dans les tranches de l’impôt. Parfois jusqu’à 45%. Cela étant, ils subiront quand même la hausse des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %.

« Il convient donc de faire une étude précise de l’imposition du contribuable, précise Serge Biron. La constitution du foyer fiscal, la situation familiale, le nombre d’enfants, le travail du conjoint, ou non… C’est de l’ensemble de ces critères que dépendra l’option à prendre ».

Notons que si la tranche d’imposition venait à changer au fil de la vie, il est possible chaque année de modifier ce choix.
Enfin, si la Flat Taxe est bien inscrite dans la loi de finance, et a donc vocation à perdurer, le taux pourrait être amené à évoluer, dans un sens ou dans un autre. Là aussi, le contribuable pourrait choisir de revenir sur son option.
Disons en conclusion qu’opter pour l’IR est toujours intéressant pour les personnes non-imposables.

Prélèvement à la source

Avec le prélèvement à la source, les produits financiers doivent être déclarés par le détenteur des avoirs. L’imprimé fiscal unique déclenchera alors le prélèvement par l’administration fiscale. Il faut donc prévenir l’émetteur.

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement de 30 % est pris à la source, sur les intérêts des livets, comptes à terme, obligations et autres titres de créances.

« La Flat Taxe est à l’évidence favorable aux contribuables des tranches imposables les plus hautes, conclue Serge Biron. Mais le montant à payer, le mode de recouvrement ou encore l’utilisation des abattements peuvent supposer d’adapter son patrimoine en conséquence… »

Tout choix fiscal mérite réflexion.