Durant la période estivale, de nombreuses entreprises ont recours à des emplois saisonniers pour faire face au surcroît d’activité ou à l’absence de salariés. Comptafrance vous aide à maîtriser les règles s’appliquant aux jeunes saisonniers.

Les « jobs d’été » sont soumis à plusieurs obligations que chaque employeur se doit de respecter sous peine de sanction.

Quel âge minimum doivent avoir les jeunes accueillis dans une entreprise ?

En France, l’âge légal pour travailler est 16 ans,sous réserve de l’accord écrit de son représentant légal. Il est possible d’embaucher un jeune de plus de 14 ans, mais il faudra obtenir -en plus- l’autorisation de l’inspection du travail.

• Il ne peut travailler pendant ses vacances que si elles comptent plus de 14 jours.
• La durée de son contrat ne doit pas excéder la moitié de ses vacances.

A noter : les missions confiées aux jeunes de plus de 14 ans doivent rester adaptées à son âge.

Faut-il établir un contrat en bonne et due forme ?

Un contrat de travail à durée déterminée doit être établi entre l’employeur et l’employé, quel que soit son âge.

Le contrat doit notifier toutes les mentions habituelles du CDD:

• le motif de recours au CDD,
• les dates du contrat,
• le poste de travail concerné
• …

Quel salaire accorder à un saisonnier ?

La rémunération d’un saisonnier ne peut pas être inférieure au SMIC ou au salaire minimal fixé par votre convention collective. Mais une minoration s’applique en fonction de l’âge :

• pour les jeunes de moins de 17 ans (20%) ;
• pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans (10%).

Attention : cet abattement ne s’applique pas aux employés possédant 6 mois d’expérience dans votre branche professionnelle.

A savoir : à l’issue du contrat, l’indemnité de congés payés est dues, mais pas l’indemnité de précarité lorsque le job se déroule pendant les vacances.

Quelles sont les conditions de travail pour un mineur ?

Les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour à partir de 16 ans (7 heures par jour avant cet âge), et 35h par semaine.

A noter : il peut exister des dérogations

Une pause de 30 minutes est également obligatoire après 4h30 de travail consécutif.

Sachez également, que le travail de nuit est strictement interdit aux mineurs.

Attention : Afin de respecter la réglementation, n’oubliez pas de soumettre un saisonnier mineur à une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de la santé avant sa prise de poste.