Autorisations d’absences

Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux peuvent s’absenter de leur travail pour participer aux réunions en lien avec leurs nouvelles fonctions :

• séances plénières du conseil municipal,
• réunions des commissions dont il est membre,
• réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.

Ces absences ne sont pas fixées dans la durée : le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée envisagée dès qu’il en a connaissance.

Crédit d’heures trimestriel

Par ailleurs, un élu municipal dispose, par trimestre, d’un crédit d’heures pour l’administration de sa commune et la préparation des réunions où il siège. Ce crédit diffère selon les fonctions et la taille de la commune. Ces heures ne sont pas reportables d’un trimestre à l’autre.

Le salarié doit informer son employeur par écrit au moins 3 jours avant en indiquant la date et la durée de l’absence envisagée ainsi que la durée du crédit d’heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours.

Côté employeur

L’employeur est dans l’obligation de laisser à son salarié le temps nécessaire pour répondre activement à ses missions.

L’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant ces absences. Cependant, elles sont considérées comme du temps de travail effectif au regard de l’ancienneté et des droits à congés payés.

Ces absences ne peuvent pas donner lieu à sanction de la part de l’employeur.

Précision : le cumul des absences autorisées et les absences sur crédit d’heures ne peut cependant pas dépasser 803h30 / an.