Pour un chef d’entreprise, les déplacements professionnels peuvent être significatifs en terme de coûts. Se pose alors la question de savoir s’il vaut mieux utiliser un véhicule personnel ou bien investir sur un véhicule au nom de la société. Voici un état comparatif des avantages et inconvénient de chaque situation pour un véhicule de type voiture particulière.

Véhicule de société :

• Les amortissements (en cas d’achat) ou les loyers (en cas de location) sont déductibles du résultat, mais dans la limite de 18300€ (diminuée à 9900€ si le véhicule émet plus de 200g de CO2/km).
• Les charges d’entretien et réparation, d’assurance, de carburant sont déductibles.
• La TVA sur l’acquisition, la location, les dépenses d’entretien et réparation n’est pas récupérable.
• La récupération de la TVA sur le carburant est variable selon le carburant.
• En Société, la taxe sur les véhicules de société est due, et elle est réintégrée au résultat. Non applicable dans les entreprises individuelles.
• Lorsque le véhicule de société est utilisé à des fins personnelles, un avantage en nature doit être évalué en faveur du chef d’entreprise : il est soumis à cotisations sociales et imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Véhicule personnel :

• L’utilisation par le chef d’entreprise de son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels fait l’objet d’un remboursement de frais. Plusieurs méthodes sont possibles : frais réels ou indemnités forfaitaires kilométriques (ou indemnités forfaitaires carburant si le véhicule est en location) selon les barèmes fiscaux en vigueur. Les déplacements doivent être justifiés (fiche de déplacements, factures …). Conditions et modes de calculs variables selon la forme de l’entreprise, individuelle ou société.
• Ces remboursements de frais ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
• Ils sont déductibles du résultat de l’entreprise.
• La TVA n’est déductible que sur les frais de carburants en cas d’application des frais réels (même règles que celles sur les véhicules de société).
• En Société, la taxe sur les véhicules de société est théoriquement due mais rarement appliquée compte tenu de mécanismes d’abattement et dégressivité. Non applicable dans les entreprises individuelles.

Avant de vous décider à acheter un véhicule, vous pouvez demander une étude comparative auprès de votre cabinet comptable.