Dès le 1er janvier 2020, le nouveau règlement comptable s’appliquera obligatoirement au secteur associatif. Nécessité par l’évolution du secteur, ce cadre comptable vise une plus grande transparence financière et une meilleure imbrication des spécificités associatives avec les principes du plan comptable générale. Tour d’horizon des principaux changements.

Pour qui ?

Le règlement ANC 2018-06 s’applique « à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels sous réserves de règles comptables spécifiques établies par l’Autorité des normes comptables. »

Parmi les entités tenues d’établir des comptes annuels figurent donc :

• les entités ayant une activité économique d’une certaine taille,
• les entités subventionnées pour plus de 153 000 €,
• les entités qui émettent des valeurs mobilières,
• les entités faisant appel public à la générosité
• les entités reconnues d’utilité publique
• etc…

Les règles comptables spécifiques concernent, quant à elles, des entités bien particulières telles que les syndicats professionnels, les comité sociaux et économiques, les organismes paritaires collecteurs, les mutuelles et prévoyances…

Ce règlement est, au plus tard, applicable aux exercices ouvert à compter du 1er janvier 2020.

Modification des états financiers

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe constituent les états financiers que sont tenus de présenter les associations au titre de leur communication financière. Leur contenu et leur présentation ont été modifiés

• des nouvelles rubriques au bilan pour mieux représenter le patrimoine de l’association
• des rubriques supplémentaires au compte de résultat, notamment la décomposition  des produits pour identifier les sources de financement
• l’annexe est adaptée et renforcée par de nouvelles mentions complémentaires

Autres changements de méthodes comptables

Les subventions d’investissement se voient désormais appliquer les règles du plan comptable général.

Le traitement et la présentation des fonds dédiés sont simplifiés, sans pour autant en modifier la philosophie.

La valorisation des contributions volontaires en nature devient obligatoire, soit en comptabilité, soit en annexe.

Les libéralités sont comptabilisées au bilan dès leur acceptation.

Pour les entités faisant appel public à la générosité, la présentation du Compte d’Emploi des Ressources (CER) est modifié, et un nouveau document, le Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD), est instauré.

Attention : ces modifications peuvent parfois être complexes à mettre en oeuvre et engendrer des changements d’organisation administrative au sein de l’association.