NOTE D’INFO – Fonds de solidarité et Cotisations sociales
Les principales infos « spéciales Covid » des deux dernières semaines.…
Le chèque numérique peut être demandé
Le gouvernement avait promis un chèque numérique jusqu’à 500€ : il désormais disponible. Présentation des conditions d’éligibilité et des modalités de demandes.…
Minoration de 25 % de la contribution à l’audiovisuel public : pour qui et à quelle condition ?
Certains établissements hôteliers et assimilés peuvent appliquer une minoration de 25% sur leur contribution à l’audiovisuel public.…
Fin de la Déclaration Sociale des indépendants (DSI) : nouvelles modalités déclaratives
Dès 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) disparaît. Les travailleurs indépendants devront déclarer leurs revenus soumis à cotisations sociales dans leur déclaration…
NOTE D’INFO – Fonds de solidarité et Exo de charges
Les textes modificatifs pour le fonds de solidarité au titre de décembre sont sortis, ainsi que le dispositif d’exonération des charges sociales pour la période du second…
Prolongation de l’aide à l’embauche des -26 ans et des emplois francs
C’est maintenant officiel : l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et les « emplois francs + » sont prolongés. Rappel sur le principe de…
Cotisation ADSPL : annulée
La contribution pour le développement du dialogue social est annulée suite à un recours devant le Conseil d’Etat.…
Suppression progressive de la majoration pour non adhésion à un OGA
La majoration appliquée aux entreprises qui n’adhèrent pas à un centre de gestion est progressivement supprimée d’ici 2023.…