Remboursement de frais d’entreprises : rappel des conditions pour l’exonération de cotisation
Certains remboursements aux salariés sont considérés comme des frais d’entreprise, non soumis à cotisation. Mais il y a des critères à respecter !…
Réforme 100% santé : modifiez votre couverture frais de santé avant la fin de l’année
La réforme « 100% santé » nécessite que les employeurs modifient leur contrat de couverture santé avant la fin de l’année pour continuer à bénéficier des exonérations.…
Rappel : obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse,…
Rupture conventionnelle, bien mesurer l’opportunité et les contraintes de ce mode de rupture
La rupture conventionnelle a dix ans. C’est la loi pour la « modernisation du marché du travail » en 2008 qui l’avait instaurée pour s’adapter au nouveau contexte de l’entreprise :…
Modifier la date de clôture de votre exercice : prévenez l’administration
La modification de la date de clôture d’un exercice par une société est opposable à l’administration dès lors que celle-ci en a eu connaissance.…
IR / IS : option et renonciation
Une société relevant normalement de l’impôt sur le revenu (IR) mais ayant a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) peut désormais renoncer à son option.…
Extension de la réduction générale des cotisations patronales
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d’assurance chômage. Pour mémoire, la réduction générale…
AGIRC-ARRCO : vers le paiement mensuel des cotisations
L’Agirc-Arrco a lancé en septembre une campagne d’information à destination des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire au trimestre.…