Taux accidents du travail et maladies professionnelles : la fin du taux bureau… passez au taux fonctions supports
Le « taux bureau » qui peut être appliqué au taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) va disparaître à la fin de l’année. Il est remplacé…
La mise en place du CSE doit se faire avant la fin de l’année 2019 !
Les entreprises de 11 salariés et plus ont jusqu’à la fin de l’année au plus tard pour mettre en place le CSE (comité social et économique).…
Bonus-malus sur les contrats courts et taxe forfaitaire sur les contrats d’usage
Les entreprises de plus de 11 salariés, relevant d’un des 7 secteurs d’activités visés, se verront appliquer une variation de leur cotisation patronale à l’assurance…
L’assurance chômage ouverte aux indépendants
A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants en situation de liquidation judiciaire auront désormais droit à l’assurance chômage : soumise à condition…
Déductibilité des travaux sur les revenus fonciers : attention à l’importance des travaux !
Une récente décision du Conseil d’Etat rappelle que tous les travaux ne peuvent pas être déduits des revenus fonciers, notamment les plus importants qui peuvent être…
ImagePME : les résultats économiques des TPE-PME
ImagePME est une analyse de l’activité économique des TPE-PME, réalisée par l’Ordre des Expert-Comptables.…
Relation commerciale : la rupture n’est plus « brutale » après 18 mois de préavis.
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services peut être condamné à verser des dommages-intérêts à son partenaire s’il rompt brutalement une relation…
Les modalités de mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évoluent
Les modalités de calcul de la contribution, éventuellement due par l’employeur, ainsi que les dépenses déductibles ont été redéfinies par le décret détaillant les…