Dans la lignée des versions précédentes, une nouvelle aide coûts fixes « consolidation » a été élaborée pour décembre 2021 et janvier 2022.

A qui s’adresse l’aide coûts fixes consolidation ?

Ce dispositif vise les entreprises des secteurs listés à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 (versions au 30 juin 2021) : secteurs les plus touchés par les restrictions liées à la covid-19 et secteurs connexes.

Ces entreprises doivent répondre aux critères d’éligibilité suivants :

• Avoir été créées avant le 1er janvier 2019 ;
• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible (décembre 2021/janvier2022) par rapport au même mois en 2019 ;
• Disposer d’un EBE « coûts fixes consolidation » négatif au cours du mois (décembre 2021/janvier2022).

A propos de l’aide

Pour chaque mois éligible, l’aide se monte à 90% de la perte (EBE négatif) pour les entreprises jusqu’à 50 salariés (70% pour les + de 50 salariés).

A savoir : cette aide entre dans le plafonnement (SA.61330) de 12M€ par groupe.

Les demandes devront être déposées via le site impots.gouv avant le 31 mars 2022, et le cas échéant dans un délai de 45 jours après le bénéfice d’autres aides (renfort, fonds de solidarité) mises en place pour chaque mois éligible.

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