Le régime dérogatoire consiste à verser à certains salariés une indemnité horaire d’activité partielle à hauteur de 70% de leur rémunération horaire brute.

Les employeurs reçoivent quant à eux une allocation qui peut, selon les cas, leur permettre de ne supporter aucun reste à charge.

Déjà prévu jusqu’au 31 janvier 2022, il est prolongé jusqu’au 28 février 2022.

A qui bénéficie ce régime dérogatoire ?

Il s’agit des employeurs et de leurs salariés :

• dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire ;
• situés dans un territoire soumis à des restrictions spécifiques (conditions d’exercice de l’activité, circulation des personnes) et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires ;
• qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de la crise sanitaire et qui continuent de subir une forte baisse du chiffre d’affaires.

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