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- Publié le 1 septembre 2020
Activité partielle pour les personnes vulnérables : le périmètre est réduit au 1er septembre
Activité partielle pour les personnes vulnérables : le périmètre est réduit au 1er septembre
À compter du 01/09/2020, les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus de l’activité partielle, et la liste des personnes vulnérables est modifiée.
Pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit désormais attester par un certificat médical être :
- atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise (dont l’origine est limitativement énumérée) ;
- âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
- dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Les personnes considérées comme vulnérables au sens de cette nouvelle définition continuent de bénéficier de l’activité partielle jusqu’à une date non encore connue qui sera fixée par décret.
Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2020, les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus de l’activité partielle.
Source : Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020