Les modalités de l’activité partielle sont ajustées en réaction au contexte sanitaire récent.

Revalorisation du montant horaire minimum

Au 1er janvier 2022, en conséquence de la hausse du Smic, le montant horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur passe à 7,53 € dans le cas général.

Ce montant est rehaussé à 8,37 € pour les employeurs suivants :

• des secteurs fermés administrativement ;
• situés sur un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires ;
• qui appartiennent aux secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public ;
• dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler car ils sont considérés comme une personne vulnérable ou sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant d’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
• ayant recours à l’activité partielle de longue durée.

Taux d’indemnisation

Les secteurs protégés continuent à bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70%, versés au salariés et remboursés à l’employeur, au mois de janvier 2022.

Les employeurs concernés sont les suivants :

• Interruption de l’activité par décision administrative en raison de la crise sanitaire
• Circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques à condition de justifier d’une forte baisse de chiffre d’affaires
• Secteurs les plus touchés et secteurs connexes à condition de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires.

Rappel : les secteurs les plus touchés sont listés dans l’annexe 1 du décret 2020-810, et les secteurs connexes dans l’annexe 2 du même décret.

Condition de chiffre d’affaires

Pour les secteurs les plus touchés et les secteurs connexes, la condition de perte de chiffre d’affaires est ramenée à 65% au lieu de 80%.

Cette mesure s’applique aux demandes d’indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre 2021.

Durée maximale d’activité partielle

En principe, la durée maximale d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable pour une durée totale de 6 mois.

Par dérogation, lorsque l’employeur place les salariés en position d’activité partielle pour les motifs de conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou autre circonstance de caractère exceptionnel, il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont il a pu bénéficier avant le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d’autorisation.

Cette mesure s’applique au titre des heures chômées intervenant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.