Le versement mobilité régional et rural (VMRR) est une nouvelle contribution qui s’ajoute au versement mobilité classique. Instauré par la loi de finances pour 2025, ce dispositif permet aux régions françaises (hors Île-de-France et Outre-mer) de financer le développement des transports en commun sur leur territoire.

Qu’est-ce que le versement mobilité régional et rural ?

Le VMRR est un prélèvement facultatif mis en place par les conseils régionaux. Il se distingue du versement mobilité classique en ce qu’il bénéficie directement à la région qui l’institue.

Objectifs du VMRR

Le versement mobilité régional et rural poursuit deux objectifs principaux :

• Financer les transports régionaux et ruraux, en investissement et en fonctionnement ;

• Compensation budgétaire, permettant aux collectivités de pallier la diminution des dotations de l’État et de soutenir les initiatives locales en matière de mobilité.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises employant 11 salariés et plus dans une région ayant instauré le VMRR sont assujetties. L’assiette est déterminée à partir des salariés inscrits au Registre Unique du Personnel (RUP) de chaque établissement.

Certaines petites structures ou établissements isolés peuvent être exonérés si l’effectif n’atteint pas le seuil de 11 salariés. De même, des intercommunalités spécifiques peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération partielle selon la décision motivée de la région.

Mise en œuvre et perspectives

Le versement mobilité régional et rural peut être instauré par délibération du conseil régional ou de la collectivité de Corse.

Régions concernées

À ce jour, quelques régions ont choisi de mettre en place le VMRR à titre expérimental, mais la majorité des conseils régionaux n’ont pas encore pris de décision. Certaines régions ont exprimé leur opposition pour protéger les entreprises et éviter un alourdissement des charges.

Actuellement, voici les régions ayant voté pour la mise en place du versement mobilité régional et rural :

• Provence-Alpes-Côte d’Azur (depuis le 1er juillet 2025) ;
• Occitanie (à compter du 1er novembre 2025) ;
• Centre-Val de Loire (à partir du 1er janvier 2026) ;
• Bretagne (à compter du 1er janvier 2026).

Modalités de déclaration

Le VMRR est déclaré en DSN avec le code type de personnel 820, ou 822 en cas de taux réduit. Les règles de recouvrement, remboursement et exonérations sont identiques à celles du versement mobilité classique.

Impact pour les entreprises

Bien que limité à 0,15 % de la masse salariale, le VMRR représente un impôt de production supplémentaire pour les employeurs. Il est destiné à financer le développement des services de mobilité et à renforcer l’attractivité des zones rurales et régionales.